Pré-analyse foncière — 12 Rue de Brest 35000 Rennes

Rapport établi le 03/10/2026 à 10:18 UTC.

Verdict

Aucun usage n'est bloqué : les sept usages candidats (logement, commerce, bureaux, industrie, équipement public, énergie renouvelable, agriculture) restent ouverts mais tous en orange, car aucun n'a pu être statué par une règle citée — le chapitre « Zone UA2 » du règlement du PLUi de Rennes Métropole n'a pas pu être lu.

Terrain en zone UA2 (zone urbaine).

UsageFeuZoneContraintes principales
Logementorangeautorisé — présumé d'après le type de zoneOrientation d'aménagement et de programmation (OAP); Élément de patrimoine ou de paysage protégé par le plan; Monument historique (abords ou immeuble protégé)
Commerce et servicesorangeautorisé — présumé d'après le type de zoneOrientation d'aménagement et de programmation (OAP); Élément de patrimoine ou de paysage protégé par le plan; Monument historique (abords ou immeuble protégé)
Bureauxorangeautorisé — présumé d'après le type de zoneOrientation d'aménagement et de programmation (OAP); Élément de patrimoine ou de paysage protégé par le plan; Monument historique (abords ou immeuble protégé)
Industrie et logistiqueorangesous conditions — présumé d'après le type de zoneOrientation d'aménagement et de programmation (OAP); Élément de patrimoine ou de paysage protégé par le plan; Monument historique (abords ou immeuble protégé)
Équipement d'intérêt collectif ou service publicorangeautorisé — présumé d'après le type de zoneOrientation d'aménagement et de programmation (OAP); Élément de patrimoine ou de paysage protégé par le plan; Monument historique (abords ou immeuble protégé)
Énergie renouvelable au solorangesous conditions — présumé d'après le type de zoneOrientation d'aménagement et de programmation (OAP); Élément de patrimoine ou de paysage protégé par le plan; Monument historique (abords ou immeuble protégé)
Agricultureorangesous conditions — présumé d'après le type de zoneZone potentiellement inondable (inondation par débordement de cours d'eau); Monument historique sur le terrain

Terrain analysé

terrain côté sur voie

Synthèse

Parcelle de 6 213 m² au 12 rue de Brest à Rennes (35000), en zone UA2 (U) du PLUi Rennes Métropole (mise à jour du 17/09/2026), angle rue de Brest / rue du Bourg l'Evesque, avec 142 m de frontage routier et un bâtiment commercial existant de 1 234 m² (emprise 20 %, réhabilitable). Le verdict est orange pour les sept usages candidats et rouge pour aucun : les usages sont présumés d'après le type de zone U, faute d'accès au règlement littéral (la pièce « règlement » du Géoportail n'est qu'un avis, et le D-1 n'est diffusé qu'en archive ZIP). Les contraintes orange qui s'imposent à tout projet : compatibilité avec l'OAP patrimoniale et écologique couvrant 100 % du terrain, éléments de patrimoine protégés par le plan (espace boisé sur 23 %), servitude AC1 Monuments historiques sur 100 % du terrain (avis de l'Architecte des Bâtiments de France pour tous travaux), monument historique « PDA - Centre Ville » sur la parcelle elle-même, terrain dans l'enveloppe approchée des inondations potentielles (EAIP, aléa à préciser), et trois anciens sites industriels ou de service (CASIAS) sur la parcelle dont le diagnostic de pollution sera indispensable pour les usages sensibles (logement, équipement public). En information : secteur de constructibilité limitée (8 %) et projet de PPR (16 %) au plan, site archéologique sur 100 % du terrain, servitude PM1 (PPRI Vilaine approuvé en 2007, zonage sur 7,8 %), radon de catégorie 3. Le screening ne peut être poussé plus loin sans lire le règlement de la zone UA2 et la carte de zonage du PPRI.

Fiabilité de la pré-analyse : faible. Le règlement écrit de la zone UA2 n'a pas pu être lu du tout : la pièce « règlement » du Géoportail de l'Urbanisme n'est qu'un avis renvoyant au site de Rennes Métropole, et le règlement littéral (D-1) n'est diffusé que dans une archive ZIP (d01_rl.zip) inaccessible ; seules les règles communes à toutes les zones (titre IV, déc. 2022) ont été consultées. Tous les usages sont donc présumés d'après le type de zone U, sans règle citée. Les contraintes (servitudes, risques, pollution, patrimoine) sont en revanche documentées et complètes.

ContrainteConséquence pour un projet
Règlement de la zone UA2 non luAucun usage ne peut être statué de façon sourcée : les sept usages ne sont que présumés d'après le type de zone U et restent en orange ; les articles 1 et 2 du chapitre UA2 (destinations, usages interdits, conditions) doivent être lus avant tout engagement.
Servitude AC1 — Monument historique sur 100 % du terrain (abords et immeuble protégé sur la parcelle)Tous travaux soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France, et tout travail sur l'immeuble protégé « PDA - Centre Ville » soumis à autorisation ; contrainte forte sur l'insertion architecturale et les démolitions pour tout usage.
OAP et éléments de patrimoine protégés par le plan (100 % du terrain)Le projet doit être compatible avec l'OAP patrimoniale, architecturale et écologique ; démolitions et modifications encadrées, espace boisé à préserver sur 23 % du terrain.
Zone potentiellement inondable (EAIP, débordement de cours d'eau) et PPRI VilaineAléa à préciser : le PPRI Vilaine (servitude PM1, zonage réglementaire sur 7,8 % du terrain) peut limiter ou interdire la constructibilité selon la zone rouge ou bleue du PPR.
Trois anciens sites industriels ou de service (CASIAS) sur la parcelle (BRE3500041, BRE3500128, BRE3500103)Diagnostic de pollution des sols à prévoir pour tout usage, indispensable pour les usages sensibles (logement, équipement public) ; deux autres sites à moins de 50 m.
Site archéologique sur 100 % du terrain et radon de catégorie 3Le projet peut nécessiter un diagnostic archéologique avant travaux ; les constructions recevant du public ou de l'habitat devront traiter ventilation et étanchéité vis-à-vis du radon (catégorie 3).

Contraintes rédhibitoires et points à vérifier

NiveauContrainteDétailUsages concernés
orange À vérifierOrientation d'aménagement et de programmation (OAP)le projet doit être compatible avec l'OAP. OAP patrimoniales, architecturales et écologiques (100 % du terrain) ; Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) (100 % du terrain)logement, commerce et services, bureaux, industrie et logistique, équipement d'intérêt collectif ou service public, énergie renouvelable au sol
orange À vérifierÉlément de patrimoine ou de paysage protégé par le plandémolition et modification encadrées, insertion à soigner. Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique (100 % du terrain) ; Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique (23 % du terrain) ; Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique (touche le terrain)logement, commerce et services, bureaux, industrie et logistique, équipement d'intérêt collectif ou service public, énergie renouvelable au sol
orange À vérifierMonument historique (abords ou immeuble protégé)AC1 — Monument historique (abords ou immeuble protégé) (PDA - Centre Ville) : travaux soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de Francelogement, commerce et services, bureaux, industrie et logistique, équipement d'intérêt collectif ou service public, énergie renouvelable au sol
orange À vérifierZone potentiellement inondable (inondation par débordement de cours d'eau)terrain dans l'enveloppe approchée des inondations potentielles (EAIP) : aléa à précisertous
orange À vérifierMonument historique sur le terrainPDA - Centre Ville : tout travail sur l'immeuble protégé est soumis à autorisationtous
orange À vérifierAncien site industriel ou de service sur le terrain (CASIAS)BRE3500041, BRE3500128, BRE3500103 : diagnostic de pollution à prévoir, indispensable pour un usage sensiblelogement, équipement d'intérêt collectif ou service public

Destinations admises par la zone

Le règlement écrit de la zone UA2 n'a pas pu être lu : la pièce « règlement » publiée sur le Géoportail de l'Urbanisme n'est qu'un avis renvoyant au site de Rennes Métropole, où le règlement littéral (D-1) n'est diffusé que dans une archive ZIP que mes outils ne peuvent pas ouvrir. Seules les règles communes à toutes les zones (titre IV, version décembre 2022) ont pu être consultées ; elles ne contiennent pas les articles 1 et 2 de la zone UA2. Aucune règle d'usage n'a donc pu être vérifiée pour la parcelle 12 rue de Brest à Rennes ; aucun des sept usages candidats ne peut être statué de façon sourcée.

Caractère de la zone : Non lu dans le règlement (chapitre UA2 inaccessible). D'après un extrait de recherche web (version 2019 du règlement), la zone UA2 « correspond aux parties de centre-ville ou centre bourg réalisées dans le cadre d'un plan de composition d'ensemble », mais cet extrait n'a pas pu être vérifié dans un document téléchargé.

Document lu : PLUi « PLUi Rennes Métropole » (243500139), mise à jour n°9 du 17/09/2026. La pièce « règlement » du Géoportail de l'Urbanisme (243500139_reglement_20260917.pdf) n'est qu'un avis renvoyant à logement.metropole.rennes.fr/documents-du-plui/. Le règlement littéral du producteur n'est diffusé que dans une archive ZIP (d01_rl.zip) que mes outils n'ont pas pu ouvrir ; seul le titre IV (règles communes à toutes les zones, déc. 2022) a été lu via une copie communale (ville-vezinlecoquet.fr). — zone UA2 (U).

Non trouvé : Aucun usage n'a pu être statué, faute d'accès au chapitre « Zone UA2 » du règlement littéral du PLUi (articles 1 « destinations, usages des sols et natures d'activités interdites » et 2 « soumis à conditions particulières ») : (1) la pièce règlement du Géoportail de l'Urbanisme est un simple avis renvoyant au site logement.metropole.rennes.fr/documents-du-plui/ ; (2) le règlement littéral du producteur n'est disponible qu'en archive ZIP (d01_rl.zip, application/zip), format refusé par l'outil de téléchargement ; (3) les recherches web n'ont donné que des extraits non vérifiables et les quotas de téléchargement (8 documents) et de recherche (6) étaient épuisés. Restent donc à statuer : habitation (logement, hébergement), commerce et activités de service, bureau, industrie et entrepôt, équipements d'intérêt collectif et services publics, centrale d'énergie renouvelable au sol, exploitation agricole et forestière. Pour les statuer, ouvrir d01_rl.zip et lire le chapitre ZONE UA2 du D-1 règlement littéral (https://public.sig.rennesmetropole.fr/ressources/donnees/urbanisme/plui/envigueur/3_reglement/d01_rl.zip, ou une copie communale comme https://www.laille.fr/wp-content/uploads/2026/03/Reglement-litteral-PLUI.pdf, version mars 2026).

Document d'urbanisme et zonage

Prescriptions et informations du plan

Servitudes d'utilité publique

Risques naturels et technologiques

Environnement et terres agricoles

Patrimoine protégé

Pollution des sols

Prochaines vérifications

Non évalué par cette pré-analyse

Hypothèses

Données manquantes

Sources

Avertissement

Ce rapport est une pré-analyse rapide, établie à partir des bases publiques (Géoportail de l'Urbanisme, Géorisques, cadastre, INPN, BD TOPO, RPG) et d'une lecture automatisée des articles du règlement d'urbanisme sur les destinations. Il sert à écarter vite les projets impossibles ; il ne remplace ni le document d'urbanisme et les plans de prévention des risques, qui seuls font foi, ni un certificat d'urbanisme, ni les études d'un professionnel.