Pré-analyse foncière — 12 Rue de Brest 35000 Rennes
Rapport établi le 03/10/2026 à 10:18 UTC.
Verdict
Aucun usage n'est bloqué : les sept usages candidats (logement, commerce, bureaux, industrie, équipement public, énergie renouvelable, agriculture) restent ouverts mais tous en orange, car aucun n'a pu être statué par une règle citée — le chapitre « Zone UA2 » du règlement du PLUi de Rennes Métropole n'a pas pu être lu.
Terrain en zone UA2 (zone urbaine).
Usage
Feu
Zone
Contraintes principales
Logement
orange
autorisé — présumé d'après le type de zone
Orientation d'aménagement et de programmation (OAP); Élément de patrimoine ou de paysage protégé par le plan; Monument historique (abords ou immeuble protégé)
Commerce et services
orange
autorisé — présumé d'après le type de zone
Orientation d'aménagement et de programmation (OAP); Élément de patrimoine ou de paysage protégé par le plan; Monument historique (abords ou immeuble protégé)
Bureaux
orange
autorisé — présumé d'après le type de zone
Orientation d'aménagement et de programmation (OAP); Élément de patrimoine ou de paysage protégé par le plan; Monument historique (abords ou immeuble protégé)
Industrie et logistique
orange
sous conditions — présumé d'après le type de zone
Orientation d'aménagement et de programmation (OAP); Élément de patrimoine ou de paysage protégé par le plan; Monument historique (abords ou immeuble protégé)
Équipement d'intérêt collectif ou service public
orange
autorisé — présumé d'après le type de zone
Orientation d'aménagement et de programmation (OAP); Élément de patrimoine ou de paysage protégé par le plan; Monument historique (abords ou immeuble protégé)
Énergie renouvelable au sol
orange
sous conditions — présumé d'après le type de zone
Orientation d'aménagement et de programmation (OAP); Élément de patrimoine ou de paysage protégé par le plan; Monument historique (abords ou immeuble protégé)
Agriculture
orange
sous conditions — présumé d'après le type de zone
Zone potentiellement inondable (inondation par débordement de cours d'eau); Monument historique sur le terrain
Terrain analysé
terrain côté sur voie
Adresse : 12 Rue de Brest 35000 Rennes (précision : housenumber)
Surface cadastrale : 6 213 m² (surface calculée sur le plan : 6 157 m²)
Dimensions : environ 81,8 m × 92,6 m ; façade sur voie ou espace public : 142,1 m ; limites séparatives : 206,2 m
Voies bordant le terrain : Rue du Bourg l'Evesque (chaussée de 4 m), Rue de Brest (chaussée de 6 m)
Bâti existant : 1 bâtiment(s), 1 234 m² d'emprise (20 % du terrain)
Synthèse
Parcelle de 6 213 m² au 12 rue de Brest à Rennes (35000), en zone UA2 (U) du PLUi Rennes Métropole (mise à jour du 17/09/2026), angle rue de Brest / rue du Bourg l'Evesque, avec 142 m de frontage routier et un bâtiment commercial existant de 1 234 m² (emprise 20 %, réhabilitable). Le verdict est orange pour les sept usages candidats et rouge pour aucun : les usages sont présumés d'après le type de zone U, faute d'accès au règlement littéral (la pièce « règlement » du Géoportail n'est qu'un avis, et le D-1 n'est diffusé qu'en archive ZIP). Les contraintes orange qui s'imposent à tout projet : compatibilité avec l'OAP patrimoniale et écologique couvrant 100 % du terrain, éléments de patrimoine protégés par le plan (espace boisé sur 23 %), servitude AC1 Monuments historiques sur 100 % du terrain (avis de l'Architecte des Bâtiments de France pour tous travaux), monument historique « PDA - Centre Ville » sur la parcelle elle-même, terrain dans l'enveloppe approchée des inondations potentielles (EAIP, aléa à préciser), et trois anciens sites industriels ou de service (CASIAS) sur la parcelle dont le diagnostic de pollution sera indispensable pour les usages sensibles (logement, équipement public). En information : secteur de constructibilité limitée (8 %) et projet de PPR (16 %) au plan, site archéologique sur 100 % du terrain, servitude PM1 (PPRI Vilaine approuvé en 2007, zonage sur 7,8 %), radon de catégorie 3. Le screening ne peut être poussé plus loin sans lire le règlement de la zone UA2 et la carte de zonage du PPRI.
Fiabilité de la pré-analyse : faible. Le règlement écrit de la zone UA2 n'a pas pu être lu du tout : la pièce « règlement » du Géoportail de l'Urbanisme n'est qu'un avis renvoyant au site de Rennes Métropole, et le règlement littéral (D-1) n'est diffusé que dans une archive ZIP (d01_rl.zip) inaccessible ; seules les règles communes à toutes les zones (titre IV, déc. 2022) ont été consultées. Tous les usages sont donc présumés d'après le type de zone U, sans règle citée. Les contraintes (servitudes, risques, pollution, patrimoine) sont en revanche documentées et complètes.
Contrainte
Conséquence pour un projet
Règlement de la zone UA2 non lu
Aucun usage ne peut être statué de façon sourcée : les sept usages ne sont que présumés d'après le type de zone U et restent en orange ; les articles 1 et 2 du chapitre UA2 (destinations, usages interdits, conditions) doivent être lus avant tout engagement.
Servitude AC1 — Monument historique sur 100 % du terrain (abords et immeuble protégé sur la parcelle)
Tous travaux soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France, et tout travail sur l'immeuble protégé « PDA - Centre Ville » soumis à autorisation ; contrainte forte sur l'insertion architecturale et les démolitions pour tout usage.
OAP et éléments de patrimoine protégés par le plan (100 % du terrain)
Le projet doit être compatible avec l'OAP patrimoniale, architecturale et écologique ; démolitions et modifications encadrées, espace boisé à préserver sur 23 % du terrain.
Zone potentiellement inondable (EAIP, débordement de cours d'eau) et PPRI Vilaine
Aléa à préciser : le PPRI Vilaine (servitude PM1, zonage réglementaire sur 7,8 % du terrain) peut limiter ou interdire la constructibilité selon la zone rouge ou bleue du PPR.
Trois anciens sites industriels ou de service (CASIAS) sur la parcelle (BRE3500041, BRE3500128, BRE3500103)
Diagnostic de pollution des sols à prévoir pour tout usage, indispensable pour les usages sensibles (logement, équipement public) ; deux autres sites à moins de 50 m.
Site archéologique sur 100 % du terrain et radon de catégorie 3
Le projet peut nécessiter un diagnostic archéologique avant travaux ; les constructions recevant du public ou de l'habitat devront traiter ventilation et étanchéité vis-à-vis du radon (catégorie 3).
Contraintes rédhibitoires et points à vérifier
Niveau
Contrainte
Détail
Usages concernés
orange À vérifier
Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
le projet doit être compatible avec l'OAP. OAP patrimoniales, architecturales et écologiques (100 % du terrain) ; Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) (100 % du terrain)
logement, commerce et services, bureaux, industrie et logistique, équipement d'intérêt collectif ou service public, énergie renouvelable au sol
orange À vérifier
Élément de patrimoine ou de paysage protégé par le plan
démolition et modification encadrées, insertion à soigner. Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique (100 % du terrain) ; Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique (23 % du terrain) ; Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique (touche le terrain)
logement, commerce et services, bureaux, industrie et logistique, équipement d'intérêt collectif ou service public, énergie renouvelable au sol
orange À vérifier
Monument historique (abords ou immeuble protégé)
AC1 — Monument historique (abords ou immeuble protégé) (PDA - Centre Ville) : travaux soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France
logement, commerce et services, bureaux, industrie et logistique, équipement d'intérêt collectif ou service public, énergie renouvelable au sol
orange À vérifier
Zone potentiellement inondable (inondation par débordement de cours d'eau)
terrain dans l'enveloppe approchée des inondations potentielles (EAIP) : aléa à préciser
tous
orange À vérifier
Monument historique sur le terrain
PDA - Centre Ville : tout travail sur l'immeuble protégé est soumis à autorisation
tous
orange À vérifier
Ancien site industriel ou de service sur le terrain (CASIAS)
BRE3500041, BRE3500128, BRE3500103 : diagnostic de pollution à prévoir, indispensable pour un usage sensible
logement, équipement d'intérêt collectif ou service public
Vigilance — Secteur de risque du plan : constructibilité limitée par le règlement du plan selon l'aléa. Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (8 % du terrain) ; Projet de plan de prévention des risques (16 % du terrain)
Vigilance — Zone de présomption de prescription archéologique : un diagnostic archéologique peut être prescrit avant les travaux. Site archéologique [Attention : information facultative non exigée par la loi] (100 % du terrain)
Vigilance — Plan de prévention des risques naturels : PM1 — Plan de prévention des risques naturels (PPRI du bassin de la Vilaine en region rennaise) : le règlement du PPR s'impose : zones interdites ou à prescriptions
Vigilance — Radon : potentiel radon significatif de la commune (catégorie 3) : ventilation et étanchéité à prévoir
Vigilance — Ancien site industriel ou de service sur le terrain (CASIAS) : BRE3500041, BRE3500128, BRE3500103 : diagnostic de pollution à prévoir, indispensable pour un usage sensible
Vigilance — Anciens sites industriels ou de service à proximité (CASIAS) : 2 site(s) à moins de 50 m, le plus proche à 29 m
Destinations admises par la zone
Le règlement écrit de la zone UA2 n'a pas pu être lu : la pièce « règlement » publiée sur le Géoportail de l'Urbanisme n'est qu'un avis renvoyant au site de Rennes Métropole, où le règlement littéral (D-1) n'est diffusé que dans une archive ZIP que mes outils ne peuvent pas ouvrir. Seules les règles communes à toutes les zones (titre IV, version décembre 2022) ont pu être consultées ; elles ne contiennent pas les articles 1 et 2 de la zone UA2. Aucune règle d'usage n'a donc pu être vérifiée pour la parcelle 12 rue de Brest à Rennes ; aucun des sept usages candidats ne peut être statué de façon sourcée.
Caractère de la zone : Non lu dans le règlement (chapitre UA2 inaccessible). D'après un extrait de recherche web (version 2019 du règlement), la zone UA2 « correspond aux parties de centre-ville ou centre bourg réalisées dans le cadre d'un plan de composition d'ensemble », mais cet extrait n'a pas pu être vérifié dans un document téléchargé.
Document lu : PLUi « PLUi Rennes Métropole » (243500139), mise à jour n°9 du 17/09/2026. La pièce « règlement » du Géoportail de l'Urbanisme (243500139_reglement_20260917.pdf) n'est qu'un avis renvoyant à logement.metropole.rennes.fr/documents-du-plui/. Le règlement littéral du producteur n'est diffusé que dans une archive ZIP (d01_rl.zip) que mes outils n'ont pas pu ouvrir ; seul le titre IV (règles communes à toutes les zones, déc. 2022) a été lu via une copie communale (ville-vezinlecoquet.fr). — zone UA2 (U).
Non trouvé : Aucun usage n'a pu être statué, faute d'accès au chapitre « Zone UA2 » du règlement littéral du PLUi (articles 1 « destinations, usages des sols et natures d'activités interdites » et 2 « soumis à conditions particulières ») : (1) la pièce règlement du Géoportail de l'Urbanisme est un simple avis renvoyant au site logement.metropole.rennes.fr/documents-du-plui/ ; (2) le règlement littéral du producteur n'est disponible qu'en archive ZIP (d01_rl.zip, application/zip), format refusé par l'outil de téléchargement ; (3) les recherches web n'ont donné que des extraits non vérifiables et les quotas de téléchargement (8 documents) et de recherche (6) étaient épuisés. Restent donc à statuer : habitation (logement, hébergement), commerce et activités de service, bureau, industrie et entrepôt, équipements d'intérêt collectif et services publics, centrale d'énergie renouvelable au sol, exploitation agricole et forestière. Pour les statuer, ouvrir d01_rl.zip et lire le chapitre ZONE UA2 du D-1 règlement littéral (https://public.sig.rennesmetropole.fr/ressources/donnees/urbanisme/plui/envigueur/3_reglement/d01_rl.zip, ou une copie communale comme https://www.laille.fr/wp-content/uploads/2026/03/Reglement-litteral-PLUI.pdf, version mars 2026).
Logement : autorisé — présumé d'après le type de zone (zone urbaine), règle non citée
Commerce et services : autorisé — présumé d'après le type de zone (zone urbaine), règle non citée
Bureaux : autorisé — présumé d'après le type de zone (zone urbaine), règle non citée
Industrie et logistique : sous conditions — présumé d'après le type de zone (zone urbaine), règle non citée
Équipement d'intérêt collectif ou service public : autorisé — présumé d'après le type de zone (zone urbaine), règle non citée
Énergie renouvelable au sol : sous conditions — présumé d'après le type de zone (zone urbaine), règle non citée
Agriculture : sous conditions — présumé d'après le type de zone (zone urbaine), règle non citée
Prescription : Coefficient de biotope par surface (100 % du terrain)
Prescription : Hauteur (100 % du terrain)
Prescription : Mesures pour limiter l'imperméabilisation des sols (100 % du terrain)
Prescription : OAP patrimoniales, architecturales et écologiques (100 % du terrain)
Prescription : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique (100 % du terrain)
Prescription : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) (100 % du terrain)
Prescription : Stationnement (100 % du terrain)
Prescription : Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique (23 % du terrain)
Prescription : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (8 % du terrain)
Prescription : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique (ponctuelle)
Information : Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (100 % du terrain)
Information : Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP) (100 % du terrain)
Information : Périmètre de droit de préemption urbain (100 % du terrain)
Information : Secteur de taxe d'aménagement (100 % du terrain)
Information : Site archéologique [Attention : information facultative non exigée par la loi] (100 % du terrain)
Information : Projet de plan de prévention des risques (16 % du terrain)
Information : Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (64 m sur le terrain)
Information : Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (ponctuelle)
Servitudes d'utilité publique
AC1 — Monument historique (abords ou immeuble protégé) : « PDA - Centre Ville » (100 % du terrain). Effet : travaux soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
PM1 — Plan de prévention des risques naturels : « PPRI du bassin de la Vilaine en region rennaise » (8 % du terrain). Effet : le règlement du PPR s'impose : zones interdites ou à prescriptions.
Risques naturels et technologiques
Plan de prévention (inondation) : PPRi BV Vilaine région rennaise (Approuvé, approuvé le 10/12/2007).
Enveloppe des inondations potentielles (débordement de cours d'eau) : terrain concerné.
Enveloppe des inondations potentielles (submersion marine) : non.
Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible.
Potentiel radon de la commune : catégorie 3 (sur 3).
Zone de sismicité : 2 - FAIBLE.
Installations classées dans un rayon de 1 km : 20, aucune Seveso.
Environnement et terres agricoles
Aucun espace naturel protégé ou inventorié à moins de 500 m.
Aucune parcelle agricole déclarée à la PAC sur le terrain (RPG).
Patrimoine protégé
AC1 — monument historique « PDA - Centre Ville » : sur le terrain.
AC4 — site patrimonial remarquable « Site patrimonial remarquable de RENNES » : à 110 m.
AC1 — monument historique « Maison Novello » : à 160 m.
AC2 — site inscrit ou classé « RUE DU CHAPITRE, RUE DE MONTFORT (N°1) ET PLACE DU CALVAIRE (N°2)... » : à 410 m.
AC1 — monument historique « PDA - Couvent des Calvairiennes de Saint-Cyr » : à 412 m.
Pollution des sols
Ancien site industriel ou de service (CASIAS) : BRE3500041 (sur le terrain). fiche
Ancien site industriel ou de service (CASIAS) : BRE3500128 (sur le terrain). fiche
Ancien site industriel ou de service (CASIAS) : BRE3500103 (sur le terrain). fiche
Ancien site industriel ou de service (CASIAS) : BRE3500159 (à 29 m). fiche
Ancien site industriel ou de service (CASIAS) : BRE3500433 (à 44 m). fiche
Ancien site industriel ou de service (CASIAS) : BRE3500102 (à 53 m). fiche
Ancien site industriel ou de service (CASIAS) : BRE3500095 (à 87 m). fiche
Prochaines vérifications
Ouvrir l'archive d01_rl.zip (https://public.sig.rennesmetropole.fr/ressources/donnees/urbanisme/plui/envigueur/3_reglement/d01_rl.zip) ou une copie communale du règlement littéral du PLUi et lire le chapitre « Zone UA2 » (articles 1 et 2 : destinations, usages interdits, conditions) pour statuer chaque usage.
Lire la carte de zonage réglementaire du PPRI du bassin de la Vilaine en région rennaise (approuvé le 10/12/2007) pour connaître la zone rouge ou bleue sur la parcelle et ses prescriptions de constructibilité.
Consulter l'Architecte des Bâtiments de France (servitude AC1, abords du monument historique PDA - Centre Ville sur la parcelle) avant tout projet, et lire l'OAP patrimoniale, architecturale et écologique (pièce OAP du PLUi).
Faire réaliser un diagnostic de pollution des sols (BRE3500041, BRE3500128, BRE3500103 sur la parcelle, sites « en arrêt ») — indispensable pour un usage sensible (logement, équipement public) — et consulter les fiches BRGM Georisques correspondantes.
Demander un certificat d'urbanisme opérationnel à Rennes Métropole pour confirmer les usages, les prescriptions (hauteur, stationnement, coefficient de biotope, imperméabilisation) et le raccordement aux réseaux (eau, assainissement, électricité, défense incendie).
Vérifier auprès du Service régional de l'archéologie (DRAC Bretagne) l'opportunité d'un diagnostic archéologique, la parcelle étant en zone de présomption de prescription sur 100 % de sa surface.
Non évalué par cette pré-analyse
Zonage réglementaire précis des plans de prévention des risques (zone rouge ou bleue) : à lire sur la carte du PPR.
Raccordement aux réseaux (eau potable, assainissement, électricité, défense incendie) : non vérifié, à demander aux gestionnaires (certificat d'urbanisme opérationnel).
Zones humides et zones de présomption de prescription archéologique hors de celles que publie le plan local : non vérifiées.
Règles de gabarit de la zone (hauteur, emprise, reculs) : hors du champ de cette pré-analyse.
Hypothèses
Surface minimale par usage (rouge en dessous de la première, orange en dessous de la seconde) : logement 40 / 100 m², commerce et services 30 / 80 m², bureaux 30 / 80 m², industrie et logistique 500 / 2000 m², équipement d'intérêt collectif ou service public 50 / 200 m², énergie renouvelable au sol 1000 / 5000 m², agriculture 300 / 3000 m².
Un terrain bâti sur plus de 50 % de sa surface n'est pas pénalisé pour sa petite taille (orange) : le bâtiment peut être réhabilité ou changer de destination.
Terrain étroit en dessous de 6 m de large.
Une contrainte qui couvre moins de 20 % du terrain est abaissée d'un niveau : le reste du terrain demeure.
Sans règle citée, la destination est présumée d'après le type de la zone (U, AU, A, N) : présomption à confirmer dans le règlement.
Données manquantes
Risques naturels et technologiques (Géorisques) : zone réglementaire du terrain dans le PPR (rouge, bleue...) non déterminée — consulter la carte de zonage et le règlement du PPR (préfecture, état des risques)
Destinations admises par la zone (lecture des articles 1 et 2 du règlement) : destinations de la zone non trouvées : Aucun usage n'a pu être statué, faute d'accès au chapitre « Zone UA2 » du règlement littéral du PLUi (articles 1 « destinations, usages des sols et natures d'activités interdites » et 2 « soumis à conditions particulières ») : (1) la pièce règlement du Géoportail de l'Urbanisme est un simple avis renvoyant au site logement.metropole.rennes.fr/documents-du-plui/ ; (2) le règlement littéral du producteur n'est disponible qu'en archive ZIP (d01_rl.zip, application/zip), format refusé par l'outil de téléchargement ; (3) les recherches web n'ont donné que des extraits non vérifiables et les quotas de téléchargement (8 documents) et de recherche (6) étaient épuisés. Restent donc à statuer : habitation (logement, hébergement), commerce et activités de service, bureau, industrie et entrepôt, équipements d'intérêt collectif et services publics, centrale d'énergie renouvelable au sol, exploitation agricole et forestière. Pour les statuer, ouvrir d01_rl.zip et lire le chapitre ZONE UA2 du D-1 règlement littéral (https://public.sig.rennesmetropole.fr/ressources/donnees/urbanisme/plui/envigueur/3_reglement/d01_rl.zip, ou une copie communale comme https://www.laille.fr/wp-content/uploads/2026/03/Reglement-litteral-PLUI.pdf, version mars 2026). — consulter le règlement écrit en mairie ou sur le site de la collectivité
Ce rapport est une pré-analyse rapide, établie à partir des bases publiques (Géoportail de l'Urbanisme, Géorisques, cadastre, INPN, BD TOPO, RPG) et d'une lecture automatisée des articles du règlement d'urbanisme sur les destinations. Il sert à écarter vite les projets impossibles ; il ne remplace ni le document d'urbanisme et les plans de prévention des risques, qui seuls font foi, ni un certificat d'urbanisme, ni les études d'un professionnel.