Rapport établi le 03/10/2026 à 10:17 UTC.
Enjeu écologique global très fort porté par les espèces protégées (oiseaux menacés et flore protégée à moins de 500 m) : risque procédural élevé de dérogation espèces protégées et de défrichement d'un boisement classé au PLUi, sur une parcelle urbaine de 0,62 ha à Rennes.
Enjeu écologique global : très fort — porté par : Espèces protégées et patrimoniales.
Procédures à fort risque : Dérogation à la protection des espèces protégées, Défrichement et espaces boisés classés.
Inventaires : enjeu global fort ou procédure à fort risque : inventaire sur un cycle biologique complet (4 saisons) (Dérogation à la protection des espèces protégées, Défrichement et espaces boisés classés).
| Thème | Enjeu | Principaux motifs |
|---|---|---|
| Zonages de protection et d'inventaire | modéré | Natura 2000 — site d'intérêt communautaire / zone spéciale de conservation (directive Habitats) « Complexe forestier Rennes-Liffré-Chevré, Étang et lande d'Ouée, forêt de Haute Sève » à 9,2 km |
| Espèces protégées et patrimoniales | très fort | Mouette rieuse (Chroicocephalus ridibundus), oiseaux — Protection nationale (Article 3), liste rouge CR — vu en 2025 à moins de 500 m; Moineau domestique (Passer domesticus), oiseaux — Protection nationale (Article 3), liste rouge VU — vu en 2026 à moins de 500 m; Chardonneret élégant (Carduelis carduelis), oiseaux — Protection nationale (Article 3), liste rouge VU — vu en 2026 à moins de 500 m |
| Habitats naturels | modéré | 62 % du terrain non décrit par les bases (friche, jardin, prairie ?) |
| Zones humides et milieux aquatiques | fort | zone humide probable sur 35 % des points du terrain (probabilité maximale 69 %) |
| Continuités écologiques | modéré | boisement à 28 m (lisière) |
zone humide du PLU boisement haie eau, cours d'eau zone humide probable zone humide improbable limite du terrain
La parcelle AD 0053, 12 rue de Brest à Rennes (0,62 ha, zone UA2 du PLUi de Rennes Métropole, 38 % de bâti et 62 % de couvert non décrit), porte un enjeu global très fort, dominé par les espèces protégées et patrimoniales : Mouette rieuse (CR en Bretagne), Moineau domestique, Chardonneret élégant, Verdier d'Europe et Goéland argenté (VU, protégés nationaux, vus en 2025-2026 à moins de 500 m) et Prunier du Portugal (flore protégée, article 1, à 122 m). Deux procédures présentent un risque élevé : la dérogation à la protection des espèces (les milieux des espèces listées sont présents sur le terrain) et le défrichement, car 23 % du terrain (1 414 m²) est un élément boisé à préserver pour motifs écologiques au PLUi. Les zones humides forment un enjeu fort : environ 2 130 m² de zone humide probable (35 % des points sondés par la carte nationale, probabilité maximale 69 %), avec un écoulement naturel à 75 m et un canal à 76 m, ce qui expose le projet à la déclaration loi sur l'eau (rubrique 3.3.1.0) si la zone humide n'est pas évitée. L'évaluation des incidences Natura 2000 reste modérée (site FR5300025 à 9,2 km, absence d'incidence significative à démontrer) ainsi que l'évaluation environnementale (sous les seuils de la rubrique 39, mais clause-filet possible vu les enjeux). Un inventaire naturaliste sur un cycle biologique complet (4 saisons, 9 volets) est à programmer avant toute conception arrêtée. La confiance est faible en l'absence de visite de terrain : 62 % du couvert est indéterminé et la délimitation réglementaire des zones humides reste à établir par sondages pédologiques.
Fiabilité du pré-diagnostic : faible. Le secteur est correctement prospecté (connaissance « moyenne », plus de 8 500 données GBIF sur 2 km) mais une grande partie du terrain reste indéterminée : 62 % du couvert (friche, jardin, prairie ?) n'est décrit par aucune base, aucune haie ni boisement cartographié sur la parcelle alors que la carte nationale signale une zone humide probable sur 35 % des points, et aucune visite de terrain n'a confirmé les habitats réels, les mares, les arbres à cavités ou les gîtes de chiroptères. La délimitation réglementaire des zones humides, les habitats d'espèces des ZNIEFF et le règlement écrit du PLUi sur l'élément boisé restent à consulter ou à établir, d'où un verdict qui ne pourra se fiabiliser qu'après les inventaires de terrain.
| Point | Conséquence pour le projet |
|---|---|
| Espèces protégées et patrimoniales — enjeu très fort | Cinq oiseaux protégés (article 3) et menacés observés à moins de 500 m, certains à 100-130 m (Goéland argenté VU à 108 m, Moineau domestique VU à 127 m, Mouette rieuse CR Bretagne à 287 m en 2025), plus le Prunier du Portugal (flore protégée article 1, VU) à 122 m ; leurs milieux de nidification et de gagnage (bâti, jardins, friche, abords de plan d'eau) sont présents sur la parcelle. Un dossier de dérogation espèces (art. L411-1 et L411-2) sera nécessaire si l'atteinte reste caractérisée après évitement et réduction. |
| Boisement protégé au document d'urbanisme — procédure de défrichement à risque élevé | 23 % de la parcelle (1 414 m²) est cartographiée en « éléments de paysage correspondant à un espace boisé à préserver pour des motifs d'ordre écologique » au PLUi ; tout abattage ou défrichement y est interdit (art. L113-1 et L113-2 du Code de l'urbanisme) et contraint directement le plan masse. |
| Zone humide probable sur la parcelle — enjeu fort, loi sur l'eau | Environ 2 130 m² (35 % des 26 points, probabilité maximale 69 %) de zone humide probable ; si elle est confirmée et touchée, déclaration rubrique 3.3.1.0 (0,1 à 1 ha) obligatoire. Un écoulement naturel à 75 m et un canal à 76 m renforcent le rôle hydrologique du site. Éviter la zone humide supprime la procédure. |
| Natura 2000 — incidence modérée à démontrer | Le site FR5300025 « Complexe forestier Rennes-Liffré-Chevré, Étang et lande d'Ouée » est à 9,2 km ; l'évaluation des incidences (au moins simplifiée) est requise si le projet relève d'une liste nationale ou locale ; l'éloignement plaide pour une absence d'incidence significative, à documenter. |
| Habitats non décrits et continuités écologiques — enjeu modéré | 62 % du terrain (3 796 m² : friche, jardin, prairie ?) n'est décrit par aucune base, à qualifier sur le terrain ; un boisement touche la parcelle à 28 m (lisière à préserver comme corridor) et aucune haie n'existe sur la parcelle ni dans les 500 m alentour. L'évaluation environnementale reste possible au cas par cas (clause-filet) vu les enjeux forts ; le rejet d'eaux pluviales reste sous le seuil de 1 ha. |
| Contexte local de dérogations espèces à Rennes | Plusieurs décisions de dérogation espèces récentes (2020-2026) avec mesures de gîtes/abris artificiels (C1-1-b) ont été prises à moins de 1 km (dont une à 226 m) : la pratique préfectorale locale impose un dossier solide, avec mesures compensatoires, pour ce type de projet urbain. |
| Autres espèces remarquables du voisinage | Martinet noir, Hirondelle de fenêtre, Gallinule poule-d'eau (161 m), Goéland brun, chiroptères (Pipistrelle commune, Noctule de Leisler, Pipistrelle de Kuhl, annexe IV) et Lézard des murailles (annexe IV) à moins de 2 km : le bâti existant et les arbres à cavités sont à inventorier avant démolition ou abattage. |
Risque que le projet relève de chaque procédure, au vu des données disponibles.
| Procédure | Risque | Constat | Références |
|---|---|---|---|
| Dérogation à la protection des espèces protégées | élevé | espèces protégées patrimoniales observées à moins de 500 m, dont les milieux sont sur le terrain (Mouette rieuse, Moineau domestique, Chardonneret élégant, Verdier d'Europe, Goéland argenté) : un dossier de dérogation sera nécessaire si le risque d'atteinte reste suffisamment caractérisé après évitement et réduction | art. L411-1 et L411-2 du Code de l'environnement ; avis du Conseil d'État du 9 décembre 2022 |
| Défrichement et espaces boisés classés | élevé | boisement protégé par le document d'urbanisme sur le terrain (Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique) : défrichement interdit dans un espace boisé classé | art. L113-1 et L113-2 du Code de l'urbanisme |
| Évaluation des incidences Natura 2000 | modéré | site « Complexe forestier Rennes-Liffré-Chevré, Étang et lande d'Ouée, forêt de Haute Sève » (FR5300025) à 9,2 km : évaluation des incidences (au moins simplifiée) dès que le projet relève d'une liste nationale ou locale (étude d'impact, autorisation ou déclaration loi sur l'eau, permis d'aménager dans certains départements) ; l'éloignement plaide pour une absence d'incidence significative, à démontrer | art. L414-4 et R414-19 à R414-26 du Code de l'environnement |
| Loi sur l'eau : zones humides (rubrique 3.3.1.0) | modéré | 2 150 m² de zone humide probable au plus dans l'emprise du projet, soumis à déclaration (de 0,1 à 1 ha) ; la délimitation par sondages pédologiques fixe la surface réelle, et éviter la zone humide supprime la procédure | art. L211-1, L214-1 et R214-1 du Code de l'environnement ; arrêté du 24 juin 2008 |
| Évaluation environnementale (étude d'impact) | modéré | terrain d'assiette de 0,62 ha, sous les seuils de la rubrique 39 (5 ha de terrain d'assiette, 10 000 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol) ; la clause-filet permet au préfet d'imposer un examen au cas par cas vu les enjeux forts | art. R122-2 du Code de l'environnement et son annexe ; clause-filet de l'art. R122-2-1 |
| Loi sur l'eau : rejet d'eaux pluviales (rubrique 2.1.5.0) | faible | projet de 0,62 ha : sous le seuil de 1 ha, hors bassin versant amont intercepté | art. R214-1 du Code de l'environnement |
Sites Natura 2000 recherchés à moins de 10,0 km du terrain, autres zonages à moins de 2,0 km.
| Zonage | Nom | Position | Portée |
|---|---|---|---|
| Natura 2000 — site d'intérêt communautaire / zone spéciale de conservation (directive Habitats) | Complexe forestier Rennes-Liffré-Chevré, Étang et lande d'Ouée, forêt de Haute Sève (FR5300025) | 9,2 km | évaluation des incidences Natura 2000 pour les projets listés (art. L414-4 et R414-19 du Code de l'environnement) |
8 522 observations publiées depuis 2001 dans un rayon de 2,0 km (GBIF, 6 jeux de données), 1313 espèces, dont 55 protégées ou patrimoniales. Connaissance naturaliste du secteur : moyenne.
Seules les 9 000 premières observations sur 31 173 ont été lues.
Les 40 premières espèces sont listées ; toutes figurent dans rapport.json.
| Espèce | Groupe | Statuts | Dernière observation | Distance au terrain |
|---|---|---|---|---|
| Mouette rieuse (Chroicocephalus ridibundus) | Oiseaux | Protection nationale (Article 3); LR des oiseaux nicheurs de France métropolitaine : NT; LR 2021 des oiseaux nicheurs menacés en Bretagne et responsabilité biologique régionale : CR | 2025 | à moins de 500 m |
| Tarin des aulnes (Spinus spinus) | Oiseaux | Protection nationale (Article 3); LR 2021 des oiseaux nicheurs menacés en Bretagne et responsabilité biologique régionale : EN | 2025 | à 624 m |
| Bruant ortolan (Emberiza hortulana) | Oiseaux | Protection nationale (Article 3); Directive Oiseaux, annexe I; LR des oiseaux visiteurs de France métropolitaine (de passage) : EN; LR des oiseaux nicheurs de France métropolitaine : EN | 2024 | à 1,4 km |
| Moineau domestique (Passer domesticus) | Oiseaux | Protection nationale (Article 3); LR 2021 des oiseaux nicheurs menacés en Bretagne et responsabilité biologique régionale : VU | 2026 | à moins de 500 m |
| Chardonneret élégant (Carduelis carduelis) | Oiseaux | Protection nationale (Article 3); LR des oiseaux nicheurs de France métropolitaine : VU | 2026 | à moins de 500 m |
| Verdier d'Europe (Chloris chloris) | Oiseaux | Protection nationale (Article 3); LR des oiseaux nicheurs de France métropolitaine : VU; LR 2021 des oiseaux nicheurs menacés en Bretagne et responsabilité biologique régionale : VU | 2026 | à moins de 500 m |
| Goéland argenté (Larus argentatus) | Oiseaux | Protection nationale (Article 3); LR des oiseaux nicheurs de France métropolitaine : NT; LR 2021 des oiseaux nicheurs menacés en Bretagne et responsabilité biologique régionale : VU; déterminante ZNIEFF dans la région | 2026 | à moins de 500 m |
| Daucus carota | Flore vasculaire | Protection nationale (Article 1); LR de la flore vasculaire de France métropolitaine : VU; LR de la flore vasculaire de Bretagne : VU; déterminante ZNIEFF dans la région | 2026 | à 911 m |
| Martin-pêcheur d'Europe (Alcedo atthis) | Oiseaux | Protection nationale (Article 3); Directive Oiseaux, annexe I; LR des oiseaux nicheurs de France métropolitaine : VU | 2026 | à 546 m |
| Prunier du Portugal (Prunus lusitanica) | Flore vasculaire | Protection nationale (Article 1); LR de la flore vasculaire de France métropolitaine : VU | 2023 | à moins de 500 m |
| Doradille noire (Asplenium adiantum-nigrum) | Flore vasculaire | LR de la flore vasculaire de La Réunion : VU | 2025 | à 864 m |
| Goéland brun (Larus fuscus) | Oiseaux | Protection nationale (Article 3); LR 2021 des oiseaux nicheurs menacés en Bretagne et responsabilité biologique régionale : VU; déterminante ZNIEFF dans la région | 2025 | à 619 m |
| Mésange noire (Periparus ater) | Oiseaux | Protection nationale (Article 3); LR 2021 des oiseaux nicheurs menacés en Bretagne et responsabilité biologique régionale : VU | 2023 | à 1,2 km |
| Pipit farlouse (Anthus pratensis) | Oiseaux | Protection nationale (Article 3); LR des oiseaux nicheurs de France métropolitaine : VU; LR 2021 des oiseaux nicheurs menacés en Bretagne et responsabilité biologique régionale : VU | 2024 | à 1,3 km |
| Martinet noir (Apus apus) | Oiseaux | Protection nationale (Article 3); LR des oiseaux nicheurs de France métropolitaine : NT | 2026 | à moins de 500 m |
| Gallinule poule-d'eau (Gallinula chloropus) | Oiseaux | LR des oiseaux de La Réunion : NT; LR des oiseaux de Mayotte : NT | 2026 | à moins de 500 m |
| Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) | Oiseaux | Protection nationale (Article 3); LR des oiseaux nicheurs de France métropolitaine : NT | 2026 | à moins de 500 m |
| Roitelet huppé (Regulus regulus) | Oiseaux | Protection nationale (Article 3); LR des oiseaux nicheurs de France métropolitaine : NT | 2026 | à 1,2 km |
| Grosbec casse-noyaux (Coccothraustes coccothraustes) | Oiseaux | Protection nationale (Article 3); LR 2021 des oiseaux nicheurs menacés en Bretagne et responsabilité biologique régionale : NT; déterminante ZNIEFF dans la région | 2025 | à moins de 500 m |
| Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) | Chiroptères | Protection nationale (Article 2); Directive Habitats, annexe IV (protection stricte); LR des mammifères continentaux de France métropolitaine : NT | 2023 | à 1,0 km |
| Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri) | Chiroptères | Protection nationale (Article 2); Directive Habitats, annexe IV (protection stricte); LR des mammifères continentaux de France métropolitaine : NT; LR régionale & Responsabilité biologique régionale Mammifères de Bretagne : NT; déterminante ZNIEFF dans la région | 2024 | à 1,0 km |
| Bouscarle de Cetti (Cettia cetti) | Oiseaux | Protection nationale (Article 3); LR des oiseaux nicheurs de France métropolitaine : NT | 2026 | à 1,2 km |
| Hirondelle rustique (Hirundo rustica) | Oiseaux | Protection nationale (Article 3); LR des oiseaux nicheurs de France métropolitaine : NT | 2026 | à 946 m |
| Lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) | Mammifères terrestres et semi-aquatiques | LR des mammifères continentaux de France métropolitaine : NT; LR régionale & Responsabilité biologique régionale Mammifères de Bretagne : NT | 2026 | à 694 m |
| Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo) | Oiseaux | Protection nationale (Article 3); déterminante ZNIEFF dans la région | 2025 | à moins de 500 m |
| Centaurea cyanus | Flore vasculaire | déterminante ZNIEFF dans la région | 2025 | à 905 m |
| Crataegus monogyna | Flore vasculaire | déterminante ZNIEFF dans la région | 2025 | à 1,1 km |
| Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii) | Chiroptères | Protection nationale (Article 2); Directive Habitats, annexe IV (protection stricte) | 2023 | à 1,0 km |
| Héron cendré (Ardea cinerea) | Oiseaux | Protection nationale (Article 3); déterminante ZNIEFF dans la région | 2026 | à 1,0 km |
| Lézard des murailles (Le) (Podarcis muralis) | Reptiles | Protection nationale (Article 2); Directive Habitats, annexe IV (protection stricte); déterminante ZNIEFF dans la région | 2026 | à 1,2 km |
| Heracleum sphondylium | Flore vasculaire | déterminante ZNIEFF dans la région | 2025 | à 1,1 km |
| Mésange bleue (Cyanistes caeruleus) | Oiseaux | Protection nationale (Article 3) | 2026 | à moins de 500 m |
| Rougegorge familier (Erithacus rubecula) | Oiseaux | Protection nationale (Article 3) | 2026 | à moins de 500 m |
| Mésange charbonnière (Parus major) | Oiseaux | Protection nationale (Article 3) | 2026 | à moins de 500 m |
| Pinson des arbres (Fringilla coelebs) | Oiseaux | Protection nationale (Article 3) | 2026 | à moins de 500 m |
| Accenteur mouchet (Prunella modularis) | Oiseaux | Protection nationale (Article 3) | 2026 | à moins de 500 m |
| Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes) | Oiseaux | Protection nationale (Article 3) | 2026 | à moins de 500 m |
| Choucas des tours (Coloeus monedula) | Oiseaux | Protection nationale (Article 3) | 2026 | à moins de 500 m |
| Pouillot véloce (Phylloscopus collybita) | Oiseaux | Protection nationale (Article 3) | 2026 | à moins de 500 m |
| Fauvette à tête noire (Sylvia atricapilla) | Oiseaux | Protection nationale (Article 3) | 2026 | à moins de 500 m |
Occupation du terrain selon la BD TOPO et le RPG, avec l'intérêt écologique potentiel de chaque milieu.
| Milieu | Intérêt potentiel | Surface | Part | Détail |
|---|---|---|---|---|
| Non renseigné (jardin, friche, prairie non déclarée, voirie) : à décrire sur le terrain | à qualifier | 0,38 ha | 62 % | — |
| Bâti | faible | 0,24 ha | 38 % | — |
Carte nationale des milieux humides (2023) lue en 26 points du terrain : zone humide probable sur 35 % des points (soit environ 0,21 ha), probabilité moyenne 45 %, maximale 69 %. Cette prélocalisation ne vaut pas délimitation : seuls des sondages pédologiques et un relevé de la végétation (arrêté du 24 juin 2008) établissent une zone humide.
Enjeu modéré, approché par les haies, les boisements, les cours d'eau et les zonages voisins ; la carte de la trame verte et bleue du schéma régional reste à consulter.
Document en vigueur : PLUi « PLUI RENNES METROPOLE ».
| Thème | Prescription | Étendue |
|---|---|---|
| Boisement protégé (EBC ou élément boisé) | Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique | 23 % du terrain |
| Boisement protégé (EBC ou élément boisé) | Espace boisé classé à protéger ou conserver | aux abords |
| Autre élément de paysage ou de patrimoine naturel | Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique | 230 % du terrain |
| Autre élément de paysage ou de patrimoine naturel | Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique — Cloture | 100 % du terrain |
| Autre élément de paysage ou de patrimoine naturel | Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique — Vélo | 100 % du terrain |
| Autre élément de paysage ou de patrimoine naturel | Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique | ponctuel |
Enjeu global fort ou procédure à fort risque : inventaire sur un cycle biologique complet (4 saisons) (Dérogation à la protection des espèces protégées, Défrichement et espaces boisés classés).
| Groupe | J | F | M | A | M | J | J | A | S | O | N | D | Passages | Méthode | Motif |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitats naturels et flore | ● | ● | ● | ● | 3 | relevés phytosociologiques, cartographie des habitats (EUNIS, Corine biotopes), recherche de la flore protégée et invasive | toujours | ||||||||
| Délimitation des zones humides | ● | ● | ● | ● | ● | ● | 1 | sondages pédologiques à la tarière et relevé de la végétation hygrophile (arrêté du 24 juin 2008), hors sol gelé | zone humide | ||||||
| Oiseaux nicheurs | ● | ● | ● | ● | 3 | points d'écoute (IPA) au lever du jour, recherche des nids dans les haies et les arbres | toujours | ||||||||
| Oiseaux hivernants et migrateurs | ● | ● | ● | ● | ● | 2 | transects et points d'observation | cycle biologique complet | |||||||
| Amphibiens | ● | ● | ● | ● | 3 | prospections nocturnes des points d'eau, écoute des chants, pièges à amphibiens si nécessaire | amphibiens, zone humide | ||||||||
| Reptiles | ● | ● | ● | ● | 3 | transects en lisière et le long des haies, plaques-abris posées dès la première visite | milieux non décrits, reptiles | ||||||||
| Chiroptères | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | 3 | enregistrements acoustiques (printemps, été, automne) le long des haies et lisières, recherche des arbres à cavités et des gîtes bâtis | chiroptères, bâti | |||||
| Mammifères terrestres et semi-aquatiques | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | 2 | recherche d'indices (traces, fèces, terriers), pièges photographiques ; Hérisson, Écureuil roux, Campagnol amphibie et Loutre selon les milieux | mammifères terrestres et semi-aquatiques, zone humide |
| Insectes (papillons, libellules, orthoptères, coléoptères saproxyliques) | ● | ● | ● | ● | ● | 3 | chasse à vue et au filet, recherche des arbres à cavités et des indices de coléoptères saproxyliques | milieux non décrits, zone humide |
Ce pré-diagnostic est établi à distance, à partir des bases publiques (INPN et PatriNat, GBIF, BD TOPO et RPG de l'IGN, carte nationale des milieux humides du RPDZH, BCAE, GéoMCE, Géoportail de l'Urbanisme), sans visite de terrain. Il oriente la conception du projet et le cahier des charges des inventaires ; il ne remplace ni les inventaires naturalistes, ni la délimitation réglementaire des zones humides, ni l'avis des services de l'État (DREAL, DDT, OFB) sur les procédures applicables.