| Exploitant / locataire final · A | Ne permet pas de figer les rubriques ICPE ni l'hypothèse d'exploitation | R02 Exploitant final non identifié : rubriques ICPE, trafic réel et besoins électriq |
| Régime et rubriques ICPE · A | Ne permet pas de caler la procédure ni son calendrier | R03 Régime ICPE du projet non établi : procédure et calendrier d'autorisation incert |
| Règlement écrit de la zone (destinations admises, hauteur, emprise) · B | Non lu par ce pré-diagnostic : compatibilité réglementaire du programme à confirmer | — |
| Délimitation des zones humides (critères sol et végétation) · D | Ne permet pas de confirmer l'évitement des zones humides par le plan masse | — |
| Portance du sol et étude géotechnique (G2) · F | Ne permet pas de figer le principe de fondations | — |
| Zone réglementaire du PPR sur l'emprise · G | Ne permet pas de connaître les prescriptions du PPR | R06 Plan de prévention des risques naturels sur le site (inondation) : zone réglemen |
| Capacité électrique disponible en soutirage (délai, coût) · I | Ne permet pas de verrouiller la faisabilité électrique | R01 Capacité de raccordement en soutirage non publiée ; poste source le plus proche |
| Trafic induit du projet (poids lourds par jour) · J | Ne permet pas d'évaluer la capacité des carrefours | R07 MRAe 6 mai 2025 : flux de véhicules et congestions non évalués dans le cœur de m |
| Recours, opposition organisée, délibérations défavorables · L | Aucun trouvé dans les sources consultées — non trouvé ne veut pas dire absent | — |
| Zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA) et prescription de la DRAC · B | Ne permet pas de statuer sur le risque de diagnostic ou de fouille | — |
| Plan masse du projet (bâtiments, quais, voiries) · A | Croisement des contraintes avec l'implantation non réalisé : à faire dès transmission du plan masse | — |
| Dossier de demande d'autorisation environnementale, étude d'impact ou résumé non technique du projet · — | Recherché par l'agent dans les sources publiques, non trouvé | — |
| Enquête publique ou consultation du public relative au projet (registres de la préfecture d'Ille-et-Vilaine et registre dématérialisé consultés) · — | Recherché par l'agent dans les sources publiques, non trouvé | — |
| Décision publiée : arrêté préfectoral ou permis de construire du projet · — | Recherché par l'agent dans les sources publiques, non trouvé | — |
| Procédure de dérogation espèces protégées : aucune demande, avis CNPN/CSRPN ni arrêté trouvés · — | Recherché par l'agent dans les sources publiques, non trouvé | — |
| Archéologie préventive : aucun avis de la DRAC, diagnostic ou attestation d'exonération trouvé · — | Recherché par l'agent dans les sources publiques, non trouvé | — |
| Défrichement ou arrachage de haies : aucune procédure trouvée · — | Recherché par l'agent dans les sources publiques, non trouvé | — |
| Développeur, opérateur et exploitant du centre logistique non identifiés dans les documents publics · — | Recherché par l'agent dans les sources publiques, non trouvé | — |
| Zonement et règles du PLU applicables à la parcelle 35238000AD0053 non trouvés · — | Recherché par l'agent dans les sources publiques, non trouvé | — |
| Zone humide, captage d'eau potable, risque d'inondation, pollution des sols, géotechnique : rien de mentionné pour cette parcelle dans les documents consultés · — | Recherché par l'agent dans les sources publiques, non trouvé | — |
| Aucun document public retrouvé pour ce projet précis (12 rue de Brest, parcelle 35238000AD0053) : ni permis, ni autorisation, ni promoteur, ni exploitant. · — | Recherché par l'agent dans les sources publiques, non trouvé | — |
| Aucune délibération du conseil municipal de Rennes ni de Rennes Métropole identifiée sur ce projet dans les sources consultées. · — | Recherché par l'agent dans les sources publiques, non trouvé | — |
| Aucun recours gracieux ou contentieux, aucune pétition ni association opposée à ce projet trouvée. · — | Recherché par l'agent dans les sources publiques, non trouvé | — |
| Aucun avis CNPN ou CSRPN ni demande de dérogation espèces protégées trouvé pour ce projet. · — | Recherché par l'agent dans les sources publiques, non trouvé | — |
| Aucune enquête publique consacrée à un entrepôt logistique dans les communes limitrophes de Rennes sur la période 2021-2025 (hors ZAC des Touches à Pacé). · — | Recherché par l'agent dans les sources publiques, non trouvé | — |
| Aucune position du département d'Ille-et-Vilaine ni des communes voisines sur ce projet trouvée. · — | Recherché par l'agent dans les sources publiques, non trouvé | — |