En bref
favorable
29,6 ha logistiques au cœur du Parc Industriel de la Plaine de l'Ain, à 13 min de l'A42.
Parcelle 01390000AE0073, Saint-Vulbas — commune de Saint-Vulbas (code INSEE 01390).
Activité visée : logistique.
Appréciation d'ensemble : favorable.
Comment cette appréciation est établie. Appréciation calculée, sans avis humain : chaque thème reçoit un feu d'après les seuils de la section « Hypothèses de la grille » (vert 2 points, orange 1, rouge 0), pondéré selon l'activité visée. Points obtenus : 23 sur 34, soit 68 % ; seuils : très favorable à partir de 75 %, favorable à partir de 55 %, à conforter à partir de 35 %, peu favorable en dessous. Note des points seule : favorable. Aucun point bloquant. Règlement de la zone non lu : l'activité n'est que présumée admise, l'appréciation est plafonnée à « favorable ».
Présentation du site
Texte de présentation rédigé par une IA à partir des seules données de la fiche ; les chiffres font foi dans les sections suivantes.
Le Parc Industriel de la Plaine de l'Ain offre à Saint-Vulbas une parcelle unique de 29,6 ha, en zone 1AUx du PLU (92 % du terrain), affectée en priorité aux activités artisanales, industrielles et commerciales. L'accès est un atout : l'échangeur de Pérouges sur l'A42 est à 13 minutes, la gare fret de Meximieux-Pérouges à 20 minutes, l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry à 38 minutes et le port Édouard Herriot à 46 minutes. Les réseaux sont proches : gaz de distribution GRDF à 13 m, poste source à 1,0 km (la puissance à consommer se demande au gestionnaire du réseau), fibre à moins de 500 m avec 84 % des immeubles éligibles et 6 opérateurs, et une station d'épuration industrielle à 2,4 km dotée d'une marge de 22 900 EH. Le bassin de recrutement compte 115 673 habitants à moins de 30 minutes, avec une main-d'œuvre à forte coloration industrielle (19,7 % de l'emploi salarié contre 12,3 % en France) et un chômage de 8,7 % inférieur à la moyenne nationale (11,4 %). L'écosystème local est déjà logistique : 112 établissements industriels et logistiques à moins de 3 km, dont 41 logistiques, au sein du même parc d'activités. Le projet devra composer avec des lignes 63 kV et 225 kV traversant le terrain et un voisinage Seveso dense, dans une zone encore à urbaniser dont le règlement spécifique reste à lire.
Activités adaptées : Convient bien : logistique et entrepôts (activité visée, présumée admise en zone 1AUx), industrie (admise d'après la vocation de la zone), artisanat et services. À évaluer avec prudence : centre de données, statut non vérifié (règlement de zone non lu). Convient moins : projets exigeant un embranchement ferroviaire sur site (voie ferrée voisine non raccordée, gare fret à 20 min) ou sensibles aux contraintes Seveso du voisinage.
- Terrain de 29,6 ha en une seule parcelle, en zone d'activités (PLU 1AUx sur 92 % du terrain).
- Autoroute A42 à 13 min (échangeur de Pérouges, 11 km par la route).
- Multimodal : gare fret à 20 min, aéroport de Lyon-Saint-Exupéry à 38 min, port Édouard Herriot à 46 min.
- 115 673 habitants à moins de 30 min, dont 60 181 de 25 à 64 ans ; chômage de 8,7 % (France : 11,4 %).
- 112 établissements industriels et logistiques à moins de 3 km, dont 41 logistiques et 20 de 50 salariés et plus.
- Réseaux : gaz GRDF à 13 m, poste source à 1,0 km, fibre 84 % à moins de 500 m, station d'épuration à 2,4 km avec 22 900 EH de marge.
Cartes
Grille d'évaluation
Chaque thème reçoit un feu calculé d'après des seuils fixes (voir « Hypothèses de la grille ») : vert = atout, orange = point de vigilance, rouge = faiblesse ; sur l'urbanisme, le voisinage ou la surface, un rouge est bloquant.
Légende : vert atout : le critère est rempli ; orange point de vigilance : à vérifier ou à négocier, sans empêcher le projet ; rouge faiblesse : le critère n'est pas rempli ; sur l'urbanisme, le voisinage ou la surface, point bloquant.
Le poids dit combien le thème compte dans l'appréciation d'ensemble pour l'activité visée (1 = poids normal).
| Thème | Appréciation | Constat | Poids |
|---|---|---|---|
| Foncier | orange vigilance | Terrain de 29,6 ha traversé par une ligne 63 kV sur 417 m, traversé par une ligne 225 kV sur 481 m | 2 |
| Urbanisme | orange vigilance | Entrepôt : activité présumée admise dans une zone d'activités (règlement non lu) — zone 1AUx | 2 |
| Accès routier | orange vigilance | Autoroute à 13 min (Échangeur de Pérouges (A42)) | 3 |
| Multimodalité (fer, port, aéroport) | vert atout | Multimodalité : gare fret à 20 min, port de commerce à 46 min, aéroport international à 38 min | 2 |
| Énergie | vert atout | Poste source à 1,0 km, gaz en bordure du site | 1 |
| Très haut débit | vert atout | Fibre : 84 % des immeubles voisins éligibles | 1 |
| Assainissement | vert atout | Station d'épuration à 2,4 km avec une marge de 22 900 EH | 1 |
| Risques naturels et technologiques | orange vigilance | Risques : secteur de risque du PLU (1AUx(Z2)), centrale nucléaire à 2,9 km | 1 |
| Voisinage et compatibilité ICPE | orange vigilance | Voisinage : Seveso à 305 m | 1 |
| Main-d'œuvre | orange vigilance | 115 673 habitants à moins de 30 min | 2 |
| Écosystème industriel | vert atout | 112 établissements industriels et logistiques à moins de 3 km | 1 |
- orange Ligne électrique 63 kV traversant le terrain sur 417 m : servitude (bande inconstructible sous les câbles) à intégrer au plan de masse
- orange Ligne électrique 225 kV traversant le terrain sur 481 m : servitude (bande inconstructible sous les câbles) à intégrer au plan de masse
Le terrain
Taille, forme et bâti du terrain d'après le cadastre et la BD TOPO de l'IGN.
- Parcelle(s) cadastrale(s) : 01390000AE0073 (296 207 m²)
- Surface cadastrale : 29,6 ha (surface calculée sur le plan : 29,6 ha)
- Zone d'activités : site dans « Parc Industriel de la Plaine de l'Ain »
- Forme : environ 406,9 m × 934,5 m (rectangle englobant), périmètre 2 453,7 m
- Façade sur voie : 48,4 m — voie sans nom (chemin)
- Bâti existant : aucun bâtiment recensé par la BD TOPO sur le terrain
- Surface hors bande de 20 m le long des limites (recul des parois d'un entrepôt couvert, rubrique 1510) : 24,8 ha, soit 84 % du terrain
Urbanisme
Zone du plan local d'urbanisme (PLU) où se trouve le terrain et ce que son règlement permet ; les règles citées sont vérifiées mot pour mot dans le document téléchargé.
Document d'urbanisme : PLU « SAINT-VULBAS ».
Les dispositions générales du règlement indiquent que la zone 1AUx est « affectée en priorité aux activités artisanales, industrielles ou commerciales et de services », avec un sous-secteur 1AUx(Z1) de risques technologiques rapprochés et un sous-secteur 1AUx(Z2) de risques éloignés (celui du site). Le règlement de la zone 1AUx (articles sur les occupations interdites et soumises à conditions, et la hauteur) n'était pas consultable : le PDF téléversé au Géoportail est tronqué à 16 pages.
Limites de la lecture du règlement : Le règlement écrit publié au Géoportail (01390_reglement_20230512.pdf) est tronqué : son sommaire annonce un « chapitre 4 : dispositions applicables à la zone 1AUx » (p. 46-54), mais le fichier ne compte que 16 pages (dispositions générales et zone N). Les articles 1, 2 (usages) et 10 (hauteur) du chapitre 1AUx sont introuvables sur le Géoportail ; le règlement complet hébergé par la commune (saint-vulbas.fr/wp-content/uploads/sites/52/2018/02/Reglement_PLU_20131917.pdf) était inaccessible (échec de connexion). En conséquence : aucun statut vérifié pour entrepôt, bureau ni centre de données (listes des usages interdits et conditionnés non lues) ; industrie statué d'après la vocation de la zone aux dispositions générales ; aucune hauteur maximale relevée.
Sans règle citée vérifiée : Entrepôt, Bureaux, Centre de données.
- Zone 1AUx (1AUx : Zone affectée en priorité aux activités artisanales, industrielles ou commerciales et de services.) : 92 % du terrain
- Zone 1AUx(Z2) (1AUx(Z2) : Secteur de la zone 1AUx correspondant à une zone de risques éloignée par rapport aux installations présentant des risques technologiques.) : 8 % du terrain
- Industrie : activité admise — La zone est affectée en priorité aux activités artisanales, industrielles ou commerciales et de services ; le site se situe en partie dans le sous-secteur 1AUx(Z2), zone de risques éloignée par rapport aux installations présentant des risques technologiques. Les éventuelles conditions particulières des articles 1 et 2 du chapitre 1AUx n'ont pas pu être vérifiées (règlement tronqué au Géoportail). « La zone 1AUx, zone affectée en priorité aux activités artisanales, industrielles ou commerciales et de services. » (règlement, Dispositions générales, article 3 - Division du territoire en zones)
Accès et desserte
Temps de trajet jusqu'aux grands axes et nœuds de transport, calculés sur le réseau routier.
Temps de trajet en voiture depuis le site, hors trafic (calcul d'itinéraire IGN) :
| Destination | Type | Distance | Temps |
|---|---|---|---|
| Échangeur de Pérouges (A42) | Échangeur autoroutier | 11 km | 13 min |
| Échangeur de l'A42 | Échangeur autoroutier | 17,8 km | 17 min |
| N346 | Route nationale | 39,3 km | 33 min |
| Gare de Meximieux-Pérouges | Gare fret | 16,2 km | 20 min |
| Gare de Fret de Meximieux - Pérouges | Gare fret | 16,4 km | 21 min |
| Gare de Meximieux-Pérouges | Gare voyageurs | 16,2 km | 20 min |
| Gare de la Valbonne | Gare voyageurs | 16,9 km | 23 min |
| Port Édouard Herriot | Port de commerce | 50 km | 46 min |
| Port de Villefranche-sur-Saône | Port de commerce | 61,1 km | 50 min |
| Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry | Aéroport international | 40,1 km | 38 min |
| Aéroport de Lyon-Bron | Aéroport international | 50,9 km | 43 min |
- Voie ferrée la plus proche à 6 m.
- Transports en commun : aucun arrêt à moins de 1 000 m ; le plus proche, « P.I.P.A. » (Réseau interurbain - Ain (01)), à 1,3 km.
Réseaux et très haut débit
Distance aux réseaux d'électricité, de gaz, d'assainissement et de fibre ; les capacités réelles se confirment auprès des gestionnaires.
Postes sources les plus proches (Caparéseau). Les capacités publiées sont celles réservées à l'injection d'énergies renouvelables ; la puissance disponible en soutirage pour un consommateur est donnée par le gestionnaire sur étude de raccordement.
| Poste source | Distance | Tension | Gestionnaire | Capacité EnR restant à affecter | Remplissage S3REnR |
|---|---|---|---|---|---|
| LES TACHES | 1,0 km | HTA / HTB1 | Enedis | 4,6 MW | 86 % |
| ST-VULBAS-EST | 2,1 km | HTB1 | — | 0 MW | — |
| MEXIMIEUX | 9,6 km | HTA / HTB1 | Enedis | 8,6 MW | 50 % |
- Ligne électrique 63 kV traversant le terrain sur 417 m (BD TOPO) : servitude (bande inconstructible sous les câbles) à intégrer au plan de masse.
- Ligne électrique 225 kV traversant le terrain sur 481 m (BD TOPO) : servitude (bande inconstructible sous les câbles) à intégrer au plan de masse.
- Ligne électrique 400 kV à 2,4 km (BD TOPO).
- Gaz naturel, réseau de distribution GRDF : à 13 m du site.
- Réseau de transport de gaz GRTgaz à environ 3,0 km.
- Station d'épuration LA-BALME-LES-GROTTES_La-Brosse à 1,2 km : capacité 250 EH, charge maximale reçue 87 EH, marge de 163 EH.
- Station d'épuration SAINT-VULBAS-MARCILLEUX à 1,5 km : capacité 800 EH, charge maximale reçue 82 EH, marge de 718 EH.
- Station d'épuration HIERES-SUR-AMBY à 2,3 km : capacité 1 500 EH, charge maximale reçue 935 EH, marge de 565 EH.
- Station d'épuration SAINT-VULBAS-PLAINE DE L'AIN (station industrielle) à 2,4 km : capacité 40 000 EH, charge maximale reçue 17 100 EH, marge de 22 900 EH.
- Eau potable et eau industrielle : à demander au syndicat des eaux (non publié en données ouvertes).
- Fibre : 82 immeubles éligibles sur 97 à moins de 500 m (84 %), le plus proche à 412 m ; 6 opérateur(s), débit jusqu'à 1 Gbit/s. Une fibre dédiée aux entreprises (FttO) se commande auprès des opérateurs.
Risques naturels et technologiques
Risques connus sur le terrain et autour (Géorisques) ; un plan de prévention des risques (PPR) peut interdire ou encadrer la construction.
- Aucun plan de prévention des risques dont le périmètre touche le terrain.
- Plan de prévention des risques (risque industriel) 01 PPRT de St Vulbas (Approuvé) à 550 m du terrain, sans le toucher.
- Plan de prévention des risques (inondation) PPR - Blyes (Approuvé) à 673 m du terrain, sans le toucher.
- Plan de prévention des risques (inondation) PPRi Ain et Rhone_BCLStJStMStV (Prorogé) à 683 m du terrain, sans le toucher.
- Plan de prévention des risques (inondation) PSS Rhône en amont de Lyon (Approuvé) à 977 m du terrain, sans le toucher.
- Zone 1AUx(Z2) du PLU sur 8 % du terrain : 1AUx(Z2) : Secteur de la zone 1AUx correspondant à une zone de risques éloignée par rapport aux installations présentant des risques technologiques.
- Centrale nucléaire la plus proche : Bugey, à environ 2,9 km ; le terrain est dans le rayon de 20,0 km de son plan particulier d'intervention (PPI : alerte, mise à l'abri et distribution d'iode aux salariés en cas d'accident).
- Risques majeurs recensés par l'État dans la commune : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme, nucléaire, rupture de barrage.
- Enveloppe approchée des inondations potentielles (débordement de cours d'eau) : non.
- Enveloppe approchée des inondations potentielles (submersion marine) : non.
- Retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne.
- Zone de sismicité 3 (modérée).
- Potentiel radon de la commune : catégorie 1.
Voisinage et contraintes ICPE
Une installation classée pour l'environnement (ICPE : entrepôt, usine) doit respecter des distances aux habitations et aux établissements sensibles ; les sites Seveso, à risque industriel, peuvent grever le terrain de servitudes.
Les arrêtés de prescriptions générales des installations classées fixent souvent une distance minimale aux habitations occupées par des tiers, et l'étude de dangers d'une installation autorisée vérifie que ses effets ne les atteignent pas ; un établissement Seveso voisin peut grever le site de servitudes.
| Établissement | Régime | Seveso | Distance |
|---|---|---|---|
| ASTR'IN LOGISTIQUE (n°24) | Autorisation | Seveso seuil haut | 305 m |
| LAB GPO | Autorisation | Seveso seuil haut | 397 m |
| SIEGFRIED St Vulbas SAS | Autorisation | Seveso seuil haut | 743 m |
| CARREFOUR SUPPLY CHAIN | Autorisation | Seveso seuil bas | 771 m |
| SPEICHIM PROCESSING S.A. | Autorisation | Seveso seuil haut | 1 008 m |
| TREDI | Autorisation | Seveso seuil haut | 1 079 m |
| PERSAN FRANCE | Autorisation | Seveso seuil bas | 1 140 m |
| SICO | Autorisation | Seveso seuil bas | 1 499 m |
- Habitations : la plus proche à 206 m ; 0 bâtiment(s) d'habitation à moins de 100 m, 0 à moins de 200 m, 25 à moins de 500 m.
- Établissement sensible : Enseignement primaire à 549 m.
- Centre de secours le plus proche : Centre de Première Intervention Communal de Loyettes, à 5,5 km.
- 32 installation(s) classée(s) à moins de 2 km, dont 9 établissement(s) Seveso.
Main-d'œuvre et formation
Bassin de recrutement : population proche, emploi et formations professionnelles.
| Établissement | Commune | Distance | Formations |
|---|---|---|---|
| Lycée agricole privé de Saint-Sorlin | Saint-Sorlin-en-Bugey | 9,6 km | professionnelle, apprentissage |
| Lycée professionnel l'Odyssée | Pont-de-Chéruy | 10,6 km | professionnelle, apprentissage, lycée des métiers |
| Lycée général et technologique La Pléiade | Pont-de-Chéruy | 11,2 km | technologique, générale, apprentissage |
| Lycée agricole privé Soeur Emmanuelle (ex-Paul Claudel) | Villemoirieu | 12,0 km | professionnelle, technologique, générale, apprentissage |
| Lycée professionnel Alexandre Bérard | Ambérieu-en-Bugey | 17,3 km | professionnelle, apprentissage, lycée des métiers |
| Lycée polyvalent de la Côtière | La Boisse | 18,0 km | professionnelle, technologique, générale |
| Lycée polyvalent Arnaud Beltrame | Meyzieu | 20,7 km | professionnelle, technologique, générale, apprentissage |
| Lycée polyvalent Philibert Delorme | L'Isle-d'Abeau | 22,7 km | professionnelle, technologique, générale, apprentissage |
- 115 673 habitants à moins de 30 min en voiture, dont 60 181 âgés de 25 à 64 ans (INSEE, carreaux de 1 km).
- Zone d'emploi de Bourg-en-Bresse (recensement 2023) : 127 912 actifs de 15 à 64 ans, taux de chômage de 8,7 % (France : 11,4 %), 25 % des actifs titulaires d'un CAP ou d'un BEP.
- 107 235 emplois au lieu de travail dans la zone d'emploi, +10,5 % depuis 2012.
- Emploi salarié (2024) : 19 037 emplois dans l'industrie (19,7 %, France : 12,3 %), 7 000 dans le transport et l'entreposage (7,2 %, France : 5,6 %).
- 25 lycée(s) à formation professionnelle ou en apprentissage à moins de 30,0 km.
Tissu économique
Entreprises industrielles et logistiques déjà installées autour du site, et labels de l'État.
| Établissement | Activité (NAF) | Secteur | Effectif | Distance |
|---|---|---|---|---|
| VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE | 52.10B | logistique | 500 à 999 salariés | 2,1 km |
| LIMA | 25.12Z | industrie | 250 à 499 salariés | 2,4 km |
| ASTR'IN | 52.29B | logistique | 200 à 249 salariés | 2,5 km |
| SERVILOG | 52.10B | logistique | 100 à 199 salariés | 280 m |
| SOVERGLASS | 23.12Z | industrie | 100 à 199 salariés | 312 m |
| SIEGFRIED ST. VULBAS SAS | 20.14Z | industrie | 100 à 199 salariés | 729 m |
| PERSAN FRANCE | 20.41Z | industrie | 100 à 199 salariés | 1,2 km |
| BIOMERIEUX | 21.20Z | industrie | 100 à 199 salariés | 1,6 km |
| LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS | 52.10B | logistique | 100 à 199 salariés | 1,6 km |
| BARILLA FRANCE | 10.71A | industrie | 100 à 199 salariés | 2,1 km |
| GEODIS CL RHONE-ALPES | 52.10B | logistique | 50 à 99 salariés | 36 m |
| ALLARD EMBALLAGES | 17.21A | industrie | 50 à 99 salariés | 581 m |
- 112 établissements actifs de l'industrie ou du transport et de l'entreposage à moins de 3 km : 71 industriels, 41 logistiques ; 20 de 50 salariés et plus (répertoire SIRENE).
- Territoire d'industrie : la commune n'appartient à aucun Territoire d'industrie 2023-2027.
- Sites clés en main France 2030 : 0 dans la commune ; aucun dans le département.
Points à vérifier et prochaines étapes
- Entrepôt : activité seulement présumée admise — le règlement du chapitre 1AUx (usages, hauteur) n'a pas pu être lu (PDF tronqué) et la zone est à urbaniser.
- Deux lignes très haute tension traversent le terrain : 63 kV sur 417 m et 225 kV sur 481 m — bandes inconstructibles à intégrer au plan de masse.
- 9 établissements Seveso à moins de 2 km, le plus proche à 305 m (ASTR'IN LOGISTIQUE) ; 25 habitations à moins de 500 m et un établissement d'enseignement primaire à 549 m.
- Centrale nucléaire de Bugey à 2,9 km : terrain dans le rayon de 20,0 km de son plan particulier d'intervention ; PPRT à 550 m et PPRI à 673 m, sans toucher la parcelle (à confirmer).
- Façade limitée à 48,4 m sur un chemin sans nom : l'accès routier est à établir ; la puissance électrique disponible se demande au gestionnaire du réseau.
- Obtenir auprès de la commune le règlement complet du chapitre 1AUx (articles 1, 2 et 10 : usages autorisés et hauteur maximale).
- Demander à Enedis une étude de raccordement électrique (la puissance disponible se demande au gestionnaire) et étudier les raccordements gaz et assainissement.
- Mener une étude de compatibilité ICPE avec les 9 établissements Seveso voisins (le plus proche à 305 m).
- Vérifier l'applicabilité sur la parcelle des PPR voisins (PPRT de St Vulbas à 550 m, PPRI Ain et Rhône à 673 m, PSS Rhône à 977 m) et les obligations du plan particulier d'intervention du Bugey (rayon de 20 km).
- Réaliser une étude de sol et de sous-sol (sismicité zone 3, argiles à exposition moyenne) et cadrer le plan de masse avec les bandes inconstructibles des lignes 63 kV et 225 kV.
Non évalué par cette fiche
- La puissance de raccordement disponible en soutirage (consommation) : seul le gestionnaire de réseau la donne, sur une étude de raccordement (Enedis en dessous de 12 MW, RTE au-delà).
- L'alimentation en eau potable et en eau industrielle, et la capacité du réseau d'eaux pluviales : à demander au syndicat des eaux et au gestionnaire de l'assainissement.
- L'état des sols (pollution historique), les fouilles archéologiques préventives et la présence d'espèces protégées.
- La zone réglementaire d'un plan de prévention des risques (rouge, bleue...) et les servitudes d'un plan de prévention des risques technologiques : à lire sur leur carte de zonage.
- Le prix, la disponibilité et le statut foncier du site (propriétaire, commercialisation, délais).
- La congestion du trafic routier : les temps de trajet sont calculés hors trafic.
Hypothèses de la grille
- Surface minimale retenue pour un projet de logistique : 5,00 ha ; largeur minimale : 60 m.
- Accès autoroutier : vert jusqu'à 10 min, orange jusqu'à 20 min (temps de trajet hors trafic, depuis un point du site).
- Multimodalité : un point par voie ferrée de service à moins de 500 m, gare fret à moins de 20 min, port de commerce à moins de 60 min, aéroport international à moins de 45 min ; vert à partir de 3 points.
- Énergie : poste source à moins de 5,0 km (vert) ou 10,0 km (orange), le réseau de gaz à moins de 200 m relevant l'orange au vert.
- Très haut débit : vert à partir de 80 % des immeubles voisins éligibles à la fibre.
- Voisinage : habitations à moins de 100 m (rouge) ou 200 m (orange), établissement sensible à moins de 300 m, établissement Seveso à moins de 500 m (orange).
- Recul de 20 m des parois d'un entrepôt couvert aux limites du site (arrêté du 11 avril 2017, rubrique 1510).
- Foncier : orange au mieux pour un terrain sans façade sur une voie (enclavé) ou traversé par une ligne électrique à haute tension.
- Main-d'œuvre : vert à partir de 300 000 habitants à moins de 30 min, orange à partir de 100 000.
- Écosystème : vert à partir de 30 établissements industriels ou logistiques à moins de 3 km, orange à partir de 5.
- Note d'ensemble : vert 2 points, orange 1, rouge 0, pondérés selon l'activité visée ; très favorable à partir de 75 % des points, favorable à partir de 55 %, à conforter à partir de 35 % ; un rouge sur l'urbanisme, le voisinage ou la surface plafonne la note à « peu favorable », un règlement non lu ou un terrain enclavé à « favorable » ; un terrain non identifié n'est pas noté.
Lexique
- PLU, PLUi : plan local d'urbanisme (intercommunal), qui découpe la commune en zones U (urbaines), AU (à urbaniser : 1AU ouverte, 2AU fermée), A (agricoles) et N (naturelles), chacune avec son règlement
- ICPE : installation classée pour la protection de l'environnement : entrepôt, usine ou dépôt soumis, selon sa taille, à déclaration, enregistrement ou autorisation du préfet
- Rubrique 1510 : rubrique ICPE des entrepôts couverts ; son arrêté impose notamment 20 m entre les parois et les limites du site
- Seveso seuil haut / seuil bas : établissement stockant des substances dangereuses au-delà des seuils de la directive Seveso ; le seuil haut est le plus contraignant et peut faire l'objet d'un PPRT
- PPR, PPRT, PPRi : plan de prévention des risques (technologiques, d'inondation...) : servitude qui interdit ou encadre la construction dans ses zones rouges ou bleues
- PPI : plan particulier d'intervention d'une centrale nucléaire : alerte et mise à l'abri de la population dans un rayon de 20 km
- EAIP : enveloppe approchée des inondations potentielles : zone qu'une crue extrême pourrait atteindre, plus large qu'un plan de prévention
- Poste source : poste électrique qui relie le réseau à haute tension (HTB, 63 kV et plus) au réseau de distribution (HTA, 20 kV) qui alimente les entreprises
- S3REnR : schéma régional de raccordement des énergies renouvelables, qui réserve de la capacité aux producteurs sur chaque poste source
- EH : équivalent-habitant, unité de capacité d'une station d'épuration (la pollution d'un habitant par jour)
- FttO : fibre optique dédiée aux entreprises, avec débit et délai de rétablissement garantis
- Zone d'emploi : territoire défini par l'INSEE où la plupart des actifs résident et travaillent
Données manquantes
- Document d'urbanisme, zonage et prescriptions (Géoportail de l'Urbanisme) : terrain à cheval sur 2 zones : les destinations sont lues dans le règlement de la zone majoritaire — vérifier les destinations admises dans chaque zone pour la partie du terrain qu'elle couvre
- Règlement de la zone : activités admises et hauteur maximale : règlement de la zone non trouvé : Le règlement écrit publié au Géoportail (01390_reglement_20230512.pdf) est tronqué : son sommaire annonce un « chapitre 4 : dispositions applicables à la zone 1AUx » (p. 46-54), mais le fichier ne compte que 16 pages (dispositions générales et zone N). Les articles 1, 2 (usages) et 10 (hauteur) du chapitre 1AUx sont introuvables sur le Géoportail ; le règlement complet hébergé par la commune (saint-vulbas.fr/wp-content/uploads/sites/52/2018/02/Reglement_PLU_20131917.pdf) était inaccessible (échec de connexion). En conséquence : aucun statut vérifié pour entrepôt, bureau ni centre de données (listes des usages interdits et conditionnés non lues) ; industrie statué d'après la vocation de la zone aux dispositions générales ; aucune hauteur maximale relevée. — consulter le règlement écrit en mairie ou sur le site de la collectivité
Sources
- Base adresse nationale (Géoplateforme IGN)
- Plan cadastral (API Carto, IGN)
- BD TOPO (IGN) : bâtiments et voies
- Géoportail de l'Urbanisme (API Carto GPU, IGN) : documents, zonage, prescriptions
- Règlement écrit — SAINT-VULBAS
- 01390_reglement_20230512.pdf
- BD TOPO (IGN) : réseau routier, voies ferrées, gares, ports, aérodromes
- Calcul d'itinéraires de la Géoplateforme IGN (temps de trajet en voiture, hors trafic)
- Point d'accès national transport.data.gouv.fr : arrêts des réseaux de transport en commun
- Caparéseau (RTE et gestionnaires de réseaux de distribution) : postes sources
- BD TOPO (IGN) : lignes électriques
- GRDF : cartographie du réseau de distribution de gaz en service
- ODRÉ : tracé du réseau de transport de gaz GRTgaz (1/250 000)
- Sandre : systèmes de traitement des eaux usées (stations d'épuration)
- Arcep, Ma connexion internet : base des immeubles et table d'éligibilité
- Géorisques (BRGM) : périmètres des PPR, enveloppes des inondations potentielles (EAIP)
- Géorisques : argiles, radon, sismicité, installations classées
- Géorisques : installations classées
- BD TOPO (IGN) : bâtiments, établissements d'enseignement et de santé, casernes de pompiers
- INSEE : recensement de la population (population active, emploi), FLORES (emploi salarié)
- INSEE, Filosofi : données carroyées à 1 km ; isochrone de la Géoplateforme IGN
- Ministère de l'Éducation nationale : annuaire de l'éducation
- Répertoire SIRENE (INSEE), API Recherche d'entreprises
- BD TOPO (IGN) : zones d'activités
- ANCT, Territoires d'industrie : Liste des communes couvertes 2023-2027 (COG 2026)
- ANCT, sites clés en main France 2030 : Liste des communes lauréates sites clés en main - France 2030 (COG 2025)
- IGN, Géoplateforme : Plan IGN, photographies aériennes
Avertissement
Cette fiche est établie automatiquement à partir des bases publiques (IGN, Géoportail de l'Urbanisme, Géorisques, Caparéseau, GRDF, GRTgaz, Sandre, Arcep, INSEE, répertoire SIRENE, Éducation nationale, ANCT) et d'une lecture automatisée du règlement d'urbanisme. Les temps de trajet sont calculés hors trafic, les capacités des réseaux sont indicatives et seuls les gestionnaires les confirment. Elle ne remplace ni le certificat d'urbanisme, ni les études de raccordement, ni l'étude de dangers ou le dossier ICPE d'un projet.