Examen au cas par cas

Mon projet doit-il passer une évaluation environnementale ?La réponse en 15 minutes

Les bases nationales de l'environnement croisées pour votre projet : Natura 2000, ZNIEFF, eau, risques, sols pollués, patrimoine, urbanisme.

Devis ou essai gratuit Ce que vous obtenez

Entrée

La description de votre projet et sa localisationAdresse, coordonnées ou parcelles ; rubriques et surfaces si vous les connaissez

Analyse

Plusieurs agents IA et des règles fixes

  • Relèvent dans la description la nature du projet et ses grandeurs, chacune citée
  • Croisent les bases nationales : Natura 2000, ZNIEFF, captages, zones humides, risques, sols pollués, monuments, PLU
  • Comparent le projet aux seuils de 8 rubriques de l'annexe à l'article R. 122-2
  • Recherchent les habitats et espèces des sites Natura 2000 proches, sources citées

Sortie : le régime du projet et le formulaire pré-rempli

Le verdict, calculé par des règles fixes :

  1. Évaluation environnementale obligatoire
  2. Examen au cas par cas : formulaire à déposer
  3. Sous les seuils, mais clause-filet possible
  4. Sous les seuils : formulaire non requis

Plus contraignantMoins

  • Le formulaire Cerfa 14734 pré-rempli, sections 3 à 8, chaque réponse sourcée
  • Les cartes à annexer : plan de situation, sites Natura 2000, abords
  • Les points à régler avant le dépôt, du plus grave au moins grave

Ce que vous obtenez

Un rapport en ligne qui suit le formulaire officiel (Cerfa 14734), avec des cartes interactives et leurs images à annexer. À relire et compléter avant de le déposer auprès de l'autorité.

  1. Le verdict, la règle qui le donne et les points à régler
  2. La synthèse rédigée, vérifiée contre le verdict calculé
  3. Les rubriques applicables et leurs seuils
  4. La description du projet
  5. La sensibilité environnementale de la zone
  6. Les incidences prévisibles et les mesures
  7. Les cartes à annexer au formulaire
  8. Les enjeux des sites Natura 2000 proches
  9. Les recommandations avant le dépôt

Comment lire le verdict

Le régime est calculé en comparant les grandeurs du projet aux seuils de chaque rubrique.

Évaluation obligatoire
un seuil systématique est atteint, sans examen au cas par cas.
Cas par cas
le formulaire est à déposer auprès de l'autorité.
Sous les seuils, clause-filet possible
des espaces sensibles proches peuvent conduire l'autorité à demander l'examen.
Sous les seuils
le formulaire n'est pas requis.
À déterminer
une grandeur du projet manque pour conclure.

Questions fréquentes

Comment fonctionne l'outil ?

En quelques minutes, pour votre projet, l'outil :

  • fait relever par un agent IA la nature du projet et ses grandeurs dans votre description, chacune citée, les surfaces que vous saisissez l'emportant ;
  • rassemble les bases nationales autour du site (Natura 2000, ZNIEFF, captages, zones humides, plans de prévention, sols pollués, monuments, plan local d'urbanisme, terres agricoles et forêts) ;
  • compare le projet aux seuils des rubriques par des règles fixes, en déduit son régime et fait rédiger les sections du formulaire, chaque réponse sourcée.
Pourquoi utiliser l'outil plutôt que ChatGPT ou Claude ?

Un assistant conversationnel répond à ce qu'on lui demande ; l'outil suit une méthode.

  • Une trame fixe : les questions du formulaire officiel, dans l'ordre, sans oubli.
  • Les données officielles récupérées d'elles-mêmes : espaces protégés, eau, risques, patrimoine, PLU. Rien à chercher ni à copier.
  • Des faits vérifiés : le régime est calculé par des règles fixes, et une citation absente de sa source est écartée.
  • Du temps gagné : un formulaire pré-rempli et ses cartes à annexer en quelques minutes.
Quelles rubriques sont comparées ?

Les installations classées, les routes, le solaire, les travaux et constructions, les parkings, les campings, les équipements sportifs et de loisirs et les défrichements. Une autre rubrique que vous déclarez est listée, sans comparaison.

Le formulaire est-il prêt à déposer ?

Il est pré-rempli et sourcé, mais reste à compléter (intitulé, pétitionnaire) et à relire : les parties rédigées par l'IA sont des propositions.

Et si je ne connais pas les rubriques ?

Elles sont déduites de la description. Si vous les connaissez, indiquez-les : elles sont comparées en plus.

Que mettre dans la description ?

Les surfaces et le nombre de logements : sans la grandeur que le seuil compare, le régime reste à déterminer.

Quelle différence avec le pré-diagnostic écologique ?

L'examen au cas par cas dit quelle procédure s'applique et prépare le formulaire. Le pré-diagnostic écologique évalue les enjeux faune, flore et zones humides et les inventaires à prévoir.

Devis ou essai gratuit

Pour tester l'étude sur votre propre projet, ou pour plusieurs sites, un usage régulier, une relecture par un analyste ou une étude adaptée à votre cas : laissez votre e-mail, nous revenons vers vous avec un essai gratuit ou un devis.