Aide à la décision de préemption
Faut-il préempter ce bien, et à quel prix ?La réponse en 10 minutes
Les ventes voisines, le plan local d'urbanisme, les données du logement et des risques, et les actes de la commune croisés pour le bien de votre DIA.
Entrée
Analyse
Données publiques et deux agents IA
- Le prix déclaré face aux ventes comparables des cinq ans avant la DIA
- Zone, emplacement réservé, OAP, périmètres de préemption, logement, risques
- Un agent IA cherche les actes et projets de la commune, chaque citation vérifiée
- Le coût total de la préemption, et ce que le projet peut payer pour le bien
- Les cinq critères du contrôle du juge, chacun établi, partiel ou manquant
Sortie : la recommandation, avec la motivation et les courriers
- Préempter au prixle prix déclaré reste dans le marché
- Préempter en révision de prixle prix dépasse le marché : une offre au prix du marché
- Compléter l'instructionle bien vendu n'est pas établi : les pièces à demander dans le délai
- Renoncerun point bloquant l'impose, ou le dossier ne justifie pas la préemption
Solidité de la décision devant le juge, sur 100
- Fragile sous 50
- À consolider de 50 à 74
- Solide 75 et plus
Un second agent IA rédige la recommandation et le projet de motivation, dans les bornes du prix calculé ; quand les données imposent une issue, elle prévaut.
Ce que vous obtenez
Un rapport en ligne, avec une carte interactive du bien et des ventes voisines, et les projets de demande unique de pièces et de demande de visite quand l'instruction est à compléter ou à votre demande.
- Le bien, la recommandation et ce qui l'a donnée
- Ce qu'il faut faire, et avant quelle date
- Les points de vigilance sur l'objet de la DIA et les données
- Le prix déclaré face au marché, les ventes les plus proches et les ventes passées du bien
- Le coût de la préemption et le bilan du projet
- Le contrôle juridique et la solidité de la décision, sur 100
- L'urbanisme, le contexte communal, les projets de la commune et les risques
- Le projet de décision, motivation et articles, et les vérifications avant de signer
- En annexe, les courriers ; un glossaire
Donnez à l'étude ce que vous savez
Au-delà de l'adresse et du prix de la DIA, le formulaire prend ce que seule la collectivité connaît, et chaque élément précise le rapport.
- Le projet en chiffres (programme, travaux, surface, logements, part sociale, prix de sortie, subventions) : le bilan dit ce qu'il peut payer pour le bien.
- L'occupation déclarée (loyer, fin et nature du bail) : le coût compte l'éviction ou le relogement des occupants.
- Les demandes de pièces et de visite déjà envoyées : la date limite est recalculée, et les deux courriers peuvent être joints au rapport.
- Les secteurs stratégiques de votre « Stratégie foncière » : un bien qui s'y trouve appuie la réalité du projet, sans l'établir à lui seul.
Questions fréquentes
Comment fonctionne l'outil ?
En quelques minutes, pour le bien de votre DIA, l'outil :
- rassemble les données publiques (ventes des cinq ans avant la DIA, plan local d'urbanisme, logement, risques) et fait chercher par un agent IA les actes et projets de la commune, chaque citation vérifiée dans son document ;
- calcule le coût total de la préemption, ce que le projet peut payer pour le bien et la solidité de la décision sur les cinq critères du contrôle du juge ;
- conclut par une recommandation, rédigée par un second agent IA dans les bornes du prix calculé, avec un projet de motivation et la date limite pour décider.
Pourquoi utiliser l'outil plutôt que ChatGPT ou Claude ?
Un assistant conversationnel répond à ce qu'on lui demande ; l'outil suit une méthode.
- Une trame fixe : pour chaque DIA, le prix, le coût, le bilan du projet et les cinq critères du juge, sans oubli ni question à bien formuler.
- Les données officielles récupérées d'elles-mêmes : ventes DVF, PLU, logement social, vacance, risques. Rien à chercher ni à copier.
- Des faits vérifiés : un acte de la commune n'est retenu que si sa citation figure dans son document, et quand les données imposent une issue, elle l'emporte sur le texte de l'IA.
- Du temps gagné dans le délai de deux mois : instruire une DIA avec un assistant prend vite des heures ; l'outil rend son rapport en quelques minutes.
Quelle différence avec le tri rapide des DIA ?
Le tri dit en quelques minutes si une DIA mérite d'être étudiée. L'aide à la décision va jusqu'au bout : coût, bilan du projet, solidité devant le juge, motivation et courriers.
Pourquoi donner la date de réception de la DIA ?
Elle fait courir le délai de deux mois pour décider, que les demandes de pièces ou de visite suspendent : le rapport en tire la date limite.
Comment lire la solidité devant le juge ?
Cinq critères (antériorité du projet, objet légal, proportionnalité du coût, compétence, motivation) valent 20 points chacun, la moitié s'ils sont partiels. La décision est « solide » à partir de 75, « à consolider » à partir de 50, « fragile » en dessous.
Faut-il décrire le projet ?
Oui, si possible : le bilan et plusieurs critères de solidité reposent sur lui. Son programme, sa surface et ses logements précisent le bilan ; sinon ils sont lus dans sa description.
Et si la DIA ne désigne pas clairement le bien ?
La recommandation est alors de compléter l'instruction, sans prix proposé. Le rapport fournit la demande unique de pièces et la demande de visite, qui suspendent le délai.
Devis ou essai gratuit
Pour tester l'étude sur votre propre projet, ou pour plusieurs sites, un usage régulier, une relecture par un analyste ou une étude adaptée à votre cas : laissez votre e-mail, nous revenons vers vous avec un essai gratuit ou un devis.