Stratégie foncière et périmètres de préemption

Où préempter sur mon territoire, et avec quel droit ?La réponse en 5 minutes

Les actes de la collectivité et des bases publiques croisés pour votre territoire : zonage, droits publiés, ventes, commerces, logement social, friches.

Devis ou essai gratuit Ce que vous obtenez

Entrée

Votre commune ou votre intercommunalitéEt vos objectifs : centre-bourg et commerce, logement social, équipements, friches, espaces naturels

Analyse

Une IA, des bases publiques et des règles écrites

  • Une IA retrouve sur le web les délibérations de préemption, le PLH, l'ORT et les conventions d'EPF, chaque acte cité mot pour mot
  • Zonage et droits publiés, ventes, commerces fermés, logement social, vacance, friches, secteur par secteur
  • Des règles écrites, pas un avis : la priorité de chaque secteur et les droits qu'il appelle

Sortie : les secteurs à enjeux, et où préempter

  • Priorité 1
  • Priorité 2
  • Priorité 3

Plus d'enjeuxMoins

  • Les périmètres recommandés, droit par droit : DPU, DPU renforcé, ZAD, sauvegarde du commerce, espaces naturels
  • Les projets de délibération motivés, à faire relire par votre juriste
  • Le fichier des secteurs et parcelles stratégiques, pour trier les DIA

Ce que vous obtenez

Un rapport en ligne, avec une carte interactive des secteurs à enjeux, et les fichiers des secteurs et parcelles stratégiques, prêts pour le tri des DIA. À partager avec vos élus et votre juriste.

  1. La stratégie recommandée et son verdict
  2. La carte des secteurs à enjeux
  3. Les périmètres recommandés par nature de droit, et les conditions légales de chacun
  4. Les secteurs à enjeux, et que faire dans quel ordre
  5. Les droits en vigueur
  6. Le contexte : logement, marché, commerce, friches, urbanisme
  7. Les actes retrouvés et les projets de délibération
  8. Le fichier des secteurs et parcelles stratégiques
  9. Les hypothèses et seuils, et un glossaire

Comment lire le verdict

Les droits sont recommandés sur les secteurs à enjeux, puis comparés aux droits publiés et aux délibérations retrouvées.

Droits existants adaptés aux enjeux
les droits publiés couvrent déjà les secteurs à enjeux.
Adapter les droits de préemption
un droit est à étendre, à instituer ou à demander.
Confirmer le DPU, puis l'adapter
le DPU n'est pas publié : sa délibération est à confirmer avant tout.

Questions fréquentes

Comment fonctionne l'outil ?

En quelques minutes, pour votre commune ou votre intercommunalité, l'outil :

  • découpe le territoire en sections cadastrales et rassemble, secteur par secteur, le zonage et les droits publiés, les ventes, les commerces fermés, le logement social, la vacance et les friches ;
  • fait rechercher par un agent IA les délibérations de préemption, le PLH, l'ORT et les conventions d'EPF, chaque acte retenu seulement si sa citation figure dans le document ;
  • donne à chaque secteur une priorité de 1 à 3 par objectif, par des règles écrites, recommande les droits à instituer, étendre ou confirmer et rédige les projets de délibération.
Pourquoi utiliser l'outil plutôt que ChatGPT ou Claude ?

Un assistant conversationnel répond à ce qu'on lui demande ; l'outil suit une méthode.

  • Une trame fixe : chaque secteur passé au crible des mêmes objectifs et des mêmes seuils, listés dans le rapport.
  • Les données officielles récupérées d'elles-mêmes : cadastre, PLU, ventes, commerces, logement social, friches. Rien à chercher ni à copier.
  • Des faits vérifiés : un acte dont la citation ne figure pas dans son document est écarté, et les projets de délibération ne reprennent que des chiffres calculés.
  • Du temps gagné : passer un territoire en revue, section par section, prend des jours ; l'outil répond en quelques minutes.
Quelle différence avec le tri rapide des DIA ?

La stratégie regarde tout le territoire pour dire où détenir quel droit ; le tri juge une DIA reçue. Le fichier des secteurs et parcelles stratégiques produit ici alimente le tri et la veille de parcelle.

Les projets de délibération sont-ils prêts à voter ?

Non : ce sont des projets à faire relire par le juriste de la collectivité. Ils ne reprennent que des chiffres calculés et des actes vérifiés ; le reste est marqué « à compléter ».

Et si le DPU n'est pas publié sur le Géoportail de l'urbanisme ?

Le DPU est alors à confirmer, que sa délibération soit retrouvée ou non, et le verdict devient « Confirmer le DPU, puis l'adapter ». Qui le détient, commune ou intercommunalité, n'est établi que par des actes retrouvés.

Une nouvelle analyse retrouvera-t-elle les mêmes actes ?

Chaque acte vérifié est conservé pour le territoire et revérifié à l'analyse suivante, et l'IA cherche seulement ce qui manque. Un acte dont le document ne contient plus la citation est écarté.

Peut-on l'étudier pour une intercommunalité ?

Oui : l'étude porte alors sur ses communes les plus peuplées, avec des recommandations commune par commune.

Devis ou essai gratuit

Pour tester l'étude sur votre propre projet, ou pour plusieurs sites, un usage régulier, une relecture par un analyste ou une étude adaptée à votre cas : laissez votre e-mail, nous revenons vers vous avec un essai gratuit ou un devis.