Tri rapide des DIA
Cette vente mérite-t-elle d'étudier une préemption ?La réponse en 5 minutes
Les ventes voisines, le plan local d'urbanisme, les friches, la vacance et votre stratégie foncière croisés pour chaque DIA reçue.
Entrée
Analyse
Calcul sur les données publiques
- Le délai de deux mois et le champ du droit de préemption, article par article
- Les projets du plan sur le terrain : emplacement réservé, OAP, ZAD, mixité sociale
- Le prix déclaré face aux ventes comparables des cinq ans, une revente rapide
- Friche, ruine, vacance des logements de la commune, secteurs stratégiques
- Pour une DIA prioritaire, ou à votre demande, un agent IA cherche les projets de la commune
Sortie : un verdict et un score sur 100, ligne à ligne
- Prioritaire45 points ou plus : la DIA mérite l'analyse complète
- À examiner15 points ou plus : un regard du service est utile
- À classermoins de 15 points, ou aucun signal propre au bien
Plus urgent à étudierMoins
Hors champ quand le délai est expiré ou que le droit ne peut s'appliquer ; bien à identifier quand l'adresse ne suffit pas. Chaque verdict vient avec la date limite pour décider.
Ce que vous obtenez
Un rapport en ligne d'une page, de même forme pour chaque DIA.
- Le verdict en une ligne, sa règle et les chiffres clés
- Ce qu'il faut faire, et avant quelle date ; pour une DIA à étudier, de quoi lancer l'aide à la décision de préemption
- Le score, ligne à ligne avec ses seuils
- Le champ du droit de préemption, point par point avec ses articles
- Le bien
- Les délibérations et projets trouvés sur le web, si la recherche a eu lieu
- Les données manquantes ou à vérifier, et un glossaire
Branchez votre stratégie foncière
Joignez au formulaire un fichier de votre « Stratégie foncière » : le tri sait alors quelles parcelles et quels secteurs comptent pour la commune.
- Le fichier des secteurs stratégiques ou celui des parcelles stratégiques se joint tel quel ; d'autres parcelles s'ajoutent en simple liste.
- Une DIA sur une parcelle stratégique, ou dans un secteur stratégique, gagne des points selon sa priorité.
- La stratégie seule ne suffit pas : sans signal propre au bien, la DIA reste « à classer ».
Questions fréquentes
Comment fonctionne l'outil ?
En quelques minutes, pour chaque DIA, l'outil :
- rassemble les données publiques du bien (cadastre, bâti, plan local d'urbanisme, ventes des cinq ans, friches, vacance de la commune) ;
- compte le délai, vérifie point par point si le droit de préemption peut s'appliquer, et additionne un score sur 100 ligne à ligne ;
- donne un verdict par une règle écrite ; pour une DIA prioritaire, ou à votre demande, un agent IA cherche en plus les délibérations et projets de la commune, chaque citation vérifiée.
Pourquoi utiliser l'outil plutôt que ChatGPT ou Claude ?
Un assistant conversationnel répond à ce qu'on lui demande ; l'outil suit une méthode.
- Une trame fixe : les mêmes lignes de score et les mêmes vérifications pour chaque DIA, comparables d'une DIA à l'autre.
- Les données officielles récupérées d'elles-mêmes : ventes DVF, Géoportail de l'urbanisme, Cartofriches, inventaire SRU. Rien à chercher ni à copier.
- Un verdict calculé, pas un avis : chaque ligne du score dit sa règle et ses seuils, et une ligne sans données compte zéro point.
- Du temps gagné : trier des dizaines de DIA avec un assistant prend des journées ; l'outil répond en quelques minutes pour chacune.
Quelle différence avec l'aide à la décision de préemption ?
Le tri dit en quelques minutes si une DIA mérite d'être étudiée. L'aide à la décision chiffre ensuite le coût, la solidité juridique et prépare la motivation ; pour une DIA à étudier, le rapport du tri donne de quoi la lancer.
Comment lire le score ?
Il additionne des lignes jusqu'à 100 : les signaux du bien lui-même (projet du plan, écart de prix, friche ou ruine, revente rapide) et son contexte (stratégie, vacance, taille du terrain). Sans signal propre au bien, la DIA reste « à classer » quel que soit son score.
Que veulent dire « hors champ » et « bien à identifier » ?
« Hors champ » : le délai de deux mois est expiré, ou le droit de préemption ne peut pas s'appliquer au bien. « Bien à identifier » : le bien vendu n'est pas identifié avec certitude, et le tri est suspendu ; donnez alors les références cadastrales de la DIA.
Pourquoi vérifier la date de réception de la DIA ?
Elle fait courir le délai de deux mois pour décider : le rapport en tire la date limite.
Devis ou essai gratuit
Pour tester l'étude sur votre propre projet, ou pour plusieurs sites, un usage régulier, une relecture par un analyste ou une étude adaptée à votre cas : laissez votre e-mail, nous revenons vers vous avec un essai gratuit ou un devis.