Pré-étude d'impact CDAC

Comment préparer l'analyse d'impact de mon projet commercial ?La réponse en 25 minutes

Des dizaines de bases publiques, le SCoT, les décisions CDAC et les comptages routiers croisés pour votre projet : zone de chalandise, centres-villes, consommateurs, artificialisation.

Devis ou essai gratuit Ce que vous obtenez

Entrée

Votre projet de magasin ou d'ensemble commercialAdresse ou parcelles, opération, surfaces de vente, artificialisation, stationnement

Analyse

Plusieurs agents IA

Une relecture façon instructeur, calée sur les motifs de refus de décisions de la CNAC

  • Lisent le SCoT, les décisions CDAC passées, les comptages routiers et les projets locaux
  • Croisent des dizaines de bases publiques : population, commerces, urbanisme, risques, friches
  • Rédigent chaque section du plan type, chaque chiffre contrôlé contre les données

Sortie : l'analyse d'impact, relue règle par règle

  • Gestion des eaux pluvialesNon conforme
  • Gain de végétalisationÀ améliorer
  • Artificialisation justifiéeÀ améliorer
  • Vacance du centre-ville mesuréeÀ compléter
  • Compatibilité avec le SCoTConforme
  • Stationnement renseignéConforme

Non conformeConforme

Un diaporama au plan de l'article R. 752-6, une revue interne des points à vérifier avant dépôt et la grille de relevé terrain.

Refusés par la CNAC

4 projets refusés par la Commission nationale, sur des règles que notre outil contrôle

Avis ou décisions défavorables de la Commission nationale d'aménagement commercial. Chacun bute sur une des règles que la relecture de l'outil passe en revue avant le dépôt.

  • Extension d'un supermarché

    Eaux pluviales et végétalisation

    Refus unanime, parmi les motifs : terrain imperméabilisé aux trois quarts, cinq arbres ajoutés, aucun espace vert en plus et aucune récupération des eaux pluviales.

    L'outil vérifie que le dossier décrit la gestion des eaux pluviales, un gain de végétalisation et justifie l'artificialisation.

  • Extension d'un supermarché

    Vacance des centres-villes

    Avis défavorable : projet en périphérie, à 1 km du centre-ville ; les centres-villes de deux communes en revitalisation comptaient 15 % et 42 % de commerces vacants.

    L'outil relève les communes en ORT, Action cœur de ville ou Petites villes de demain, et signale une vacance mesurée au-delà de 10 %.

  • Création d'un supermarché avec drive

    Artificialisation des sols

    Avis défavorable : près d'un hectare artificialisé sur une parcelle surtout naturelle, hors de tout cas de dérogation prévu par la loi.

    L'outil confronte la surface artificialisée aux cas de dérogation de la loi : reprise de friche, ORT, quartier prioritaire.

  • Extension d'un supermarché

    Stationnement

    Avis défavorable : parmi les motifs, un parking porté de 63 à 110 places, une consommation d'espace jugée non économe.

    L'outil compare les places avant et après le projet, et signale une hausse de plus de 30 %.

Ce que vous obtenez

Un diaporama PowerPoint, avec cartes, graphiques et tableaux, accompagné d'un diaporama interne de relecture et de la grille de relevé terrain.

  1. Les pièces liminaires et le projet
  2. La zone de chalandise et l'environnement proche
  3. L'animation des centres-villes et la vacance
  4. La protection des consommateurs
  5. L'artificialisation des sols
  6. La synthèse et le tableau des impacts
  7. Les annexes : communes, sources, méthodologie, lexique

Comment lire la revue interne

Le second diaporama est pour vous, pas pour la commission.

  • L'état du dossier et les sections à compléter.
  • Les règles de la fiche d'instruction, chacune avec son statut, son constat et la correction proposée.
  • Les points à vérifier avant le dépôt, faits défavorables en tête.
  • Un niveau de risque indicatif, qui ne prédit pas la décision.

Questions fréquentes

Comment fonctionne l'outil ?

Pour votre projet, l'outil :

  • délimite la zone de chalandise en temps de trajet et rassemble les données publiques : population, commerces, grandes surfaces, urbanisme, risques, friches, desserte, dispositifs de revitalisation ;
  • fait lire par des agents IA le SCoT, les décisions CDAC des cinq dernières années, les comptages routiers et les projets locaux, chaque fait cité avec sa source ;
  • rédige chaque section dans l'ordre de l'article R. 752-6, puis relit le dossier comme un instructeur, règle par règle, et liste les points à vérifier avant le dépôt.
L'outil a-t-il été testé ?

Oui, sur des décisions réelles de la Commission nationale :

  • les motifs de plus de 80 décisions de la CNAC ont été analysés pour régler la grille de relecture, seuls comptant ceux dont la citation a été retrouvée dans le texte ;
  • des dossiers ont été générés de bout en bout sur des projets déjà jugés, datés à leur dépôt pour que l'outil ignore la décision, puis comparés à l'avis publié ;
  • résultat : l'outil signale des défauts de fond (eaux pluviales, végétalisation, vacance), mais ne prédit pas l'avis de la commission. Son niveau de risque reste indicatif.
Pourquoi utiliser l'outil plutôt que ChatGPT ou Claude ?

Un assistant conversationnel répond à ce qu'on lui demande ; l'outil suit une méthode.

  • Une trame fixe : le plan de l'article R. 752-6 et les 48 mêmes règles de relecture pour chaque projet.
  • Les données officielles récupérées d'elles-mêmes : INSEE, Sirene, urbanisme, risques, friches, transports. Rien à chercher ni à copier.
  • Des faits vérifiés : un chiffre absent des données est corrigé ou retiré, une donnée manquante est marquée « à compléter ».
  • Du temps gagné : réunir ces données avec un assistant prend vite des heures ; l'outil livre le dossier en moins d'une demi-heure.
La pré-étude peut-elle être déposée telle quelle ?

Non. L'analyse d'impact doit être réalisée par un organisme indépendant habilité par le préfet. La pré-étude lui fournit une base sourcée ; le relevé terrain, l'analyse, l'attestation et la signature restent les siens.

Quel intérêt pour un bureau d'études habilité ?

Le temps de collecte : zone de chalandise, offre commerciale, population, urbanisme, risques et décisions passées arrivent déjà réunis et sourcés, avec la liste des points à vérifier. Vos consultants se concentrent sur le terrain et l'analyse.

Comment est délimitée la zone de chalandise ?

Par les communes accessibles en voiture en un temps donné, 20 minutes par défaut sous 2 500 m² de vente. Elle reste à ajuster selon la concurrence et les barrières du territoire.

Que faire de la grille de relevé terrain ?

La remplir sur place, cellule par cellule : la vacance ne se mesure pas avec des données ouvertes. Sans elle, la vacance figure comme manque dans le dossier.

Le dossier de demande est-il produit ?

Non : l'étude produit l'analyse d'impact. Plusieurs de ses données (flux, risques, urbanisme) servent aussi au dossier de demande.

Devis ou essai gratuit

Pour tester l'étude sur votre propre projet, ou pour plusieurs sites, un usage régulier, une relecture par un analyste ou une étude adaptée à votre cas : laissez votre e-mail, nous revenons vers vous avec un essai gratuit ou un devis.