Préemption des espaces naturels sensibles
Faut-il préempter ce terrain naturel mis en vente ?La réponse en 10 minutes
La zone de préemption, les espaces protégés, les zones humides, les habitats, les espèces observées et les ventes de terrains voisines croisés pour votre terrain.
Entrée
Analyse
Données publiques et un agent IA
- Un agent IA retrouve la délibération créant la zone et les délégations, chaque citation vérifiée
- L'intérêt écologique : espaces protégés, zones humides, habitats, espèces protégées ou menacées
- Le prix à l'hectare face aux terrains naturels et agricoles vendus autour
- Le coût de l'acquisition et de la gestion sur dix ans
- La capacité à recevoir le public : accès, stationnement, pente
Sortie : la recommandation, calculée par une règle écrite
- Préempterzone et intérêt établis, prix cohérent avec les ventes
- Préempter en révision de prixprix trop élevé : l'offre est la médiane des ventes voisines
- Compléter l'instructionterrain, zone, intérêt écologique ou référence de prix à établir
- Renoncerdélai expiré, terrain hors zone, ou intérêt faible sans ouverture au public possible
Avec un projet de décision, marqué comme projet pour le service juridique, et les délais de chaque titulaire.
Ce que vous obtenez
Un rapport en ligne, avec une carte interactive du terrain, de ses bois et de ses haies sur le plan IGN ou la photographie aérienne.
- La recommandation et ce qu'il faut faire, avec les dates
- Le terrain, sa zone de préemption et le titulaire du droit
- L'intérêt écologique : espaces protégés et inventoriés, habitats, milieux humides, espèces protégées ou menacées
- Le prix à l'hectare face aux ventes voisines
- Le coût de l'acquisition et de la gestion
- La capacité à recevoir le public
- Le cadre juridique et le projet de décision
- Les actes trouvés sur le web, les hypothèses et un glossaire
Comment lire la recommandation
La première règle qui s'applique donne la recommandation.
- Préempter
- le terrain est en zone, son intérêt établi, son prix cohérent avec les ventes voisines.
- Préempter en révision de prix
- le prix dépasse de plus de 20 % la médiane des ventes voisines et leur troisième quartile : l'offre est la médiane.
- Compléter l'instruction
- le terrain, la zone, l'intérêt écologique ou une référence de prix restent à établir.
- Renoncer
- délai expiré, terrain hors zone, ou intérêt faible sans ouverture au public sur un terrain qui s'y prête.
Questions fréquentes
Comment fonctionne l'outil ?
En quelques minutes, pour le terrain de la DIA, l'outil :
- rassemble les données publiques (zone de préemption, espaces protégés, zones humides, habitats, espèces observées, ventes de terrains naturels et agricoles) et fait retrouver par un agent IA la délibération du département et les délégations, chaque citation vérifiée ;
- note l'intérêt écologique par des points, compare le prix à l'hectare aux ventes voisines, chiffre l'acquisition et dix ans de gestion, et la capacité du terrain à recevoir le public ;
- conclut par une règle écrite, avec un projet de décision et les délais de chaque titulaire du droit.
Pourquoi utiliser l'outil plutôt que ChatGPT ou Claude ?
Un assistant conversationnel répond à ce qu'on lui demande ; l'outil suit une méthode.
- Une trame fixe : zone, intérêt écologique, prix, coût, accueil du public et délais pour chaque DIA, sans oubli ni question à bien formuler.
- Les données officielles récupérées d'elles-mêmes : INPN, zones humides, BD TOPO, ventes DVF, Géoportail de l'urbanisme. Rien à chercher ni à copier.
- Des faits vérifiés : un acte n'est retenu que si sa citation figure dans son document, et la recommandation suit une règle écrite, qu'aucune IA ne tranche.
- Du temps gagné dans le délai : instruire une DIA avec un assistant prend vite des heures ; l'outil rend son rapport en quelques minutes.
Quelle différence avec l'aide à la décision de préemption ?
L'aide à la décision porte sur le droit de préemption urbain d'une commune. Celle-ci porte sur les espaces naturels sensibles du département, avec l'intérêt écologique et le coût de gestion.
Pourquoi donner la date de réception de la DIA ?
Sans elle, les délais de chaque titulaire ne peuvent être comptés : deux mois pour le département, soixante-quinze jours pour le Conservatoire du littoral, trois mois pour la commune.
Et si la zone de préemption n'est pas publiée ?
L'étude cherche la délibération du département qui la crée. Si rien ne l'établit, la recommandation est de compléter l'instruction ; vous pouvez confirmer la zone dans le formulaire.
Le niveau d'intérêt remplace-t-il un inventaire de terrain ?
Non : il repose sur les données publiques. Quand elles manquent (habitats inconnus sur la moitié du terrain, aucune espèce observée), l'intérêt est « non établi » et l'étude recommande un inventaire.
Les coûts de gestion sont-ils ceux du département ?
Non : ce sont des ordres de grandeur par type de milieu, présentés comme tels dans le rapport, à remplacer par ceux du département.
Devis ou essai gratuit
Pour tester l'étude sur votre propre projet, ou pour plusieurs sites, un usage régulier, une relecture par un analyste ou une étude adaptée à votre cas : laissez votre e-mail, nous revenons vers vous avec un essai gratuit ou un devis.