Risques du permis de construire

Qu'est-ce qui peut arrêter mon projet ?La réponse en 25 minutes

Des dizaines de bases publiques, le dossier public du projet et les décisions de justice croisés pour votre site : plan local d'urbanisme, biodiversité, eau, risques, réseaux, contentieux.

Devis ou essai gratuit Ce que vous obtenez

Entrée

Les données de votre demande de permis de construire, ou les documents liésAdresse ou parcelles, programme, ébauche de dossier, notice, plans

Analyse

Plusieurs agents IA

Entraînés à partir de milliers de jugements des tribunaux administratifs sur des demandes de permis de construire

  • Lisent le règlement du PLU, le dossier public du projet et le contexte local
  • Croisent des dizaines de bases publiques : risques, biodiversité, eau, réseaux, servitudes

Sortie : les risques classés, chacun avec sa preuve

  1. 1Zone du PLU interdisant le projet
  2. 2Hauteur ou emprise au-delà du PLU
  3. 3Zone rouge du PPRI
  4. 4Feux de forêt et défrichement
  5. 5Voie d'accès trop étroite
  6. 6Associations opposées à ce type de projet
  7. 7Espèces protégées
  8. 8Zone humide
  9. 9Loi Littoral

Plus susceptible d'arrêter le projetMoins

Testé sur des centaines de décisions de tribunal, simulées 2 à 3 ans avant : les 3 premiers risques expliquent 50 % des refus, les 10 premiers en expliquent 90 %.

Arrêtés en justice

4 projets autorisés puis arrêtés par le juge, sur des risques que notre outil vérifie

Permis ou autorisation accordés, puis annulés ou suspendus par le juge administratif. Chacun bute sur un des nombreux risques que notre outil passe en revue, et le rapport cite ces décisions en précédent.

  • Centre de données

    Règlement de la zone

    Permis suspendu : le règlement de la zone du PLU interdisait les installations classées soumises à autorisation, et les groupes électrogènes imposaient une étude d'impact absente.

    L'outil lit le règlement écrit de la zone et le confronte à la destination et au régime ICPE du projet.

  • Plateforme logistique

    Zone humide

    Permis et autorisation environnementale annulés : l'étude d'impact ne disait pas comment serait compensée la zone humide détruite.

    L'outil relève les zones humides, les cours d'eau et les captages du site, et les avis de l'autorité environnementale.

  • Ensemble commercial

    Site Seveso voisin

    Permis annulé : implanté à proximité immédiate d'un site Seveso seuil haut, le projet y exposait sa clientèle.

    L'outil recense les sites Seveso et les installations classées à 2 km, et les plans de prévention des risques technologiques.

  • Centrale photovoltaïque

    Loi Littoral

    Permis annulé : dans une commune littorale, le terrain n'était pas en continuité d'un village ou d'une agglomération.

    Dans une commune littorale ou de montagne, l'outil vérifie si le terrain est bâti ou en zone urbaine, et sa distance au rivage.

Ce que vous obtenez

Un rapport en ligne avec des cartes interactives, et le registre des risques en tableur. Chaque fait est daté et sourcé : à partager avec votre équipe projet, vos conseils ou votre comité d'engagement.

  1. L'alerte : les points bloquants qu'une source datée établit sur le site
  2. Les dix risques les plus susceptibles d'arrêter le projet, pourquoi ce rang et une décision de justice comparable
  3. Les points bloquants et les points à vérifier, avec les engagements à ne pas figer d'ici là
  4. Les actions immédiates et la sensibilité du budget
  5. Les commissions et avis attendus, et si leur avis lie l'autorité
  6. Ce qui a été vérifié, écarté ou non trouvé
  7. Le registre des sujets classés P1 à P3, et une fiche par risque : preuve, impacts, parade, échéance
  8. Les preuves par famille de risque, avec une carte chacune

Partez de votre dossier

Vous avez déjà une ébauche de permis, une notice ou un programme ? Joignez-les au formulaire : une IA y lit les paramètres du projet, et l'étude les confronte aux règles du site.

  • Jusqu'à 10 documents : PDF, Word, images, plans, y compris scannés.
  • Chaque paramètre retenu (surfaces, hauteur, logements, stationnement, défrichement…) est repris dans le rapport avec le passage qui le dit.
  • Ce que vous saisissez dans le formulaire l'emporte sur ce qui est lu dans les documents.

Questions fréquentes

Comment fonctionne l'outil ?

En quelques minutes, pour votre projet, l'outil :

  • rassemble les données publiques du site (cadastre, plan local d'urbanisme et son règlement, biodiversité, eau, risques, pollution, réseaux, servitudes) et les décisions de justice de la commune et du département ;
  • fait lire par des agents IA le dossier public du projet et le contexte local (avis, enquête publique, délibérations, oppositions), chaque fait retenu seulement si sa citation figure dans la source ;
  • évalue quatorze familles de risques par des règles écrites et les classe du plus au moins susceptible d'arrêter le projet, chacun avec une décision de justice qui montre qu'il peut l'arrêter.
L'outil a-t-il été testé ?

Oui :

  • sur des centaines de décisions de tribunal, simulées 2 à 3 ans avant : les 3 premiers risques du classement expliquent 50 % des refus, les 10 premiers en expliquent 90 % ;
  • sur des projets construits aussi, pour que le classement ne voie pas des risques partout ;
  • chaque précédent cité est une décision de justice relue, sa citation retrouvée dans le texte.
Pourquoi utiliser l'outil plutôt que ChatGPT ou Claude ?

Un assistant conversationnel répond à ce qu'on lui demande ; l'outil suit une méthode.

  • Une trame fixe : les quatorze mêmes familles de risques pour chaque projet, sans oubli ni question à bien formuler.
  • Les données officielles récupérées d'elles-mêmes : PLU, risques, biodiversité, réseaux, contentieux. Rien à chercher ni à copier.
  • Des faits vérifiés : une citation absente de sa source, ou postérieure à la date de situation, est écartée.
  • Du temps gagné : passer un site en revue avec un assistant prend vite des heures ; l'outil répond en quelques minutes à chaque fois.
Le rapport donne-t-il une note de risque ?

Non. Une note ne distinguait pas assez les projets arrêtés des projets construits : le rapport classe plutôt les risques du plus au moins susceptible d'arrêter le projet, chacun avec ses raisons.

Que veut dire l'alerte en tête du rapport ?

Elle liste les seuls points bloquants qu'une source datée établit sur le site. Son absence ne veut pas dire que le projet est sans risque, et une donnée introuvable n'est jamais présentée comme une absence de risque.

À quel stade lancer l'étude ?

Avant un engagement irréversible : achat du terrain, dépôt du dossier ou commande d'études. Indiquer cet engagement permet au rapport de dire ce qu'il ne faut pas figer d'ici là.

Devis ou essai gratuit

Pour tester l'étude sur votre propre projet, ou pour plusieurs sites, un usage régulier, une relecture par un analyste ou une étude adaptée à votre cas : laissez votre e-mail, nous revenons vers vous avec un essai gratuit ou un devis.